Le salaire minimum

... de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ... économiste écossais Adam Smith constate que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ... de garantir le pouvoir d'achat des salariés et de les faire participer au développement économique de la ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur ... confiné.es (même votre belle-mère!), Friends rallie les troupes et fait du bien à tou.tes, des plus jeunes aux ... Pamela Anderson courir en maillot de bain, certes, mais les acteurs de Friends ne font pas mal aux yeux!) 4. C’est ...

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les tribunaux du pays du fait générateur (édition de la ... I », précisément destiné à uniformiser totalement les règles de conflits de juridictions au sein de l’espace ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; il s’appuie ... depuis le Traité de Rome et a été transposé par les législateurs allemand et français dans leur système ... française et allemande ont toutes les deux intégré les règles du droit européen de la concurrence mais de ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... de définition jurisprudentielle de la redondance. Les sept demandeurs étaient employés par une usine de ... Suite au licenciement de trois des employés concernés, les sept demandeurs donnèrent préavis de la fin de leurs ... contrats tout en plaidant le licenciement. A leur départ, les sept employés furent remplacés par sept autres ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... rendu le 15 janvier 2014, la CJUE, reprenant partiellement les étapes de raisonnement développées dans l’arrêt ... nombre de salariés nécessaires pour se voir imposer des règles  relatives à la représentation des travailleurs ; ... une question prioritaire de constitutionnalité concernant les dispositions de l’article 1111-3 du code du travail à ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... Désormais, dès lors que l’employeur, en exerçant les pouvoirs qui lui ont été conférés, porte atteinte aux ... d’assurer la protection des droits du citoyen même dans les relations entre personnes privées. En droit français ... au  droit au secret des correspondances privées. Dans les faits, le supérieur avait eu connaissance de l’envoi ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

... discussion dès lors qu’il sera disponible. Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique ... de concevoir cette liste comme fixée et intangible, les vaccins obligatoires pouvant varier en fonction des ... vaccinale dans ces deux pays et ses implications avec les droits et libertés individuelles (I), avant d’en ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché international de ... le cinéma d’animation ; d’abord une fois tous les deux ans, puis de manière annuelle à partir de 1997, ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... l’exception équivalente en droit anglais. Dans les deux droits, il appartient au défendeur de prouver le ... invoque. Bien que très différents à première vue, les critères de la bonne foi et du privilège de Reynolds ... anglaise a infirmé le jugement, considérant que les conditions pour invoquer le privilège de Reynolds ...