Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... discussion dès lors qu’il sera disponible. Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique ... de concevoir cette liste comme fixée et intangible, les vaccins obligatoires pouvant varier en fonction des ... vaccinale dans ces deux pays et ses implications avec les droits et libertés individuelles (I), avant d’en ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché international de ... le cinéma d’animation ; d’abord une fois tous les deux ans, puis de manière annuelle à partir de 1997, ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... l’exception équivalente en droit anglais. Dans les deux droits, il appartient au défendeur de prouver le ... invoque. Bien que très différents à première vue, les critères de la bonne foi et du privilège de Reynolds ... anglaise a infirmé le jugement, considérant que les conditions pour invoquer le privilège de Reynolds ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... champs d'application de la protection dont bénéficient les salariés contre les poursuites pouvant découler d'un mouvement social en ... En l'absence d'un tel scrutin, la grève est illicite. Des règles très complexes et précises encadrent le vote des ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

Soumis le 11/11/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... alors à travers une riche séléction d'œuvres, les trois figures principales de la Sécession viennoise du ... entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les merveilles de Klimt dans l’architecture du ... En quelques secondes, on est porté à travers les célèbres œuvres du Baiser , Danaé ou encore le ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

Soumis le 27/06/2019 par Elise Chalumeau dans MBDE / Droit international privé
... pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ces personnes ... L’article 202-1 alinéa 1 du Code civil prévoit que « les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter ... les situations juridiques dépassent les frontières. Les règles générales qui le permettent s’efforcent de ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... privilège en ce qu’ils peuvent refuser de révéler les communications qu'ils ont eues avec leurs clients ainsi que les correspondances entre eux-mêmes et des tiers ou entre leurs clients et des tiers. Les clients possèdent ainsi un droit personnel à invoquer ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... ni d’un One man show, pourtant cela en a toutes les caractéristiques à la fois. Pour accompagner les pirouettes mentales de Kurt Demey, le violoncelliste ... sonore poétique, donnant envie de se laisser porter par les mystères facétieux de que l'on appelle le hasard... Ou ...

Les films de notre enfance

Coralie Poligne LES FILMS DE NOTRE ENFANCE Le milieu cinématographique est ... un véritable monde interculturel, plus que majeur dans les industries culturelles et créatives. Dès nos plus ... séries ou animés cultes. Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... celle de la victime, la directive européenne préférant les termes de « comportement non désiré », l’absence de ... au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel est en effet une ... du harcèlement sexuel au travail est-elle garantie dans les systèmes juridiques allemand et français ?      Les ...