ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... du responsable est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est ... Cette décision récente, bien que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand ... Si on prend l’exemple des dommages corporels, des règles claires se sont dégagées au fil du temps : la ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... relative à l´éducation selon les valeurs chrétienne-occidentale contraire à la loi ... elle a interprété le port du foulard islamique par les agents de l´État, ou plus généralement le port ... opposition constitutionnelle n´est pas justifiée, car les deux principes impliquent la neutralité et ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Panthéon en 1791, avant d’être totalement achevé. Les révolutionnaires décidaient alors d’investir ... Statistiquement, le déséquilibre est immense entre les hommes les femmes, mais la tendance des dernières années tend à ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... approche et il devient difficile de continuer d’arpenter les rues de Paris dans le froid. Venez pousser les portes du Musée d’Orsay, cette ancienne gare qui nous ... L’exposition, plutôt que de séparer distinctement les deux périodes comme il est fait habituellement, veut ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune ... dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union. Cette confiance mutuelle ... question qui se pose est donc la suivante : quelles sont les solutions apportées par les cours constitutionnelles ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... fréquemment présente dans l'actualité, notamment depuis les débuts de l'affaire Julian Assange, un journaliste et ... de son site internet WikiLeaks sur la manière dont les États-Unis et leurs alliés ont mené la guerre ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... fois dans l'histoire de cette juridiction, confirmé tous les faits et charges portés à son encontre, décidant ainsi ... 1994 (Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-sixième session, 2 mai – 22 ... en pratique, très probablement l'exception (II.). I. Les incertitudes du régime juridique de l'aveu de ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... en lumière la naissance et l’évolution de son style, les caractéristiques de son œuvre et retrace les différents portraits de la célèbre couturière dans un ... cloîtrée dans ce bâtiment austère qui furent les plus inspirantes pour concevoir et développer son ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... qui travaillent tout créateur. Bien sûr il y a les musées, les expositions, les galleries et les foires d’art mais ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste