Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... cliniques pratiquant l’avortement et, enfin, contraint les médecins pratiquant l’avortement à être habilités ... est pratiquée. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a établi les trois principes fondamentaux qui gouvernent l’accès à ... Cour fédérale de première instance [2] , affirmant que les articles de la loi imposant des « privilèges ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de propriété est une notion protégée et encadrée par les dispositions du Code civil. L’article 545 dispose ainsi ... serait privé de ses droits. Il faut d’abord comprendre les différents régimes de l’empiétement sur le terrain ... de tolérance en droit allemand (II). I – Les régimes de l’empiétement sur le terrain d’autrui : ...
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... En effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu les « droits de propriété intellectuelle » (expression ... communautaire, sans oublier les sociétés extra-communautaires souhaitant alors se voir conférer les mêmes ... qui avaient comme principal objectif d’étendre les règles de protection de la propriété intellectuelle des ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... économique et financière mondiale ayant mis en évidence les carences de son modèle économique et social, a décidé ... après l’échec des négociations sociales menées entre les organisations syndicales et les groupements patronaux. Le Gouvernement, en l’absence de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de ... libre détermination du montant de la rémunération par les parties au contrat de travail a dominé la matière ... de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ... Mot-clés: Salaire minimum
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... compte de plus en plus : la recyclerie, le hasard ludique, les grands voisins, l’aérosol, la station - gare des ... une véritable dimension sociale : elles associent les populations à l’écosystème du territoire dans lequel ... dingos dans des lieux atypiques », en favorisant les échanges artistiques et en stimulant la création par ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes portes du Centre Culturel Irlandais ce dimanche ... en plein coeur du quartier Latin, le présente les oeuvres d’artistes irlandais contemporains, soutient les relations franco-irlandaises et leur riche héritage, et ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Zoé [ et maintenant les vivants]
Safia Omrani Zoé [ et maintenant les vivants] : nouvelle création théâtrale de Théo ... crée un nouveau spectacle Zoé [ et maintenant les vivants] au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre. Une ... sa vie d’avant, avant le drame. Zoé [ et maintenant les vivants] , c’est avant tout son histoire à lui. ... Mot-clés:
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les spécificités techniques du SMS et leur impact sur son ... procès civil. Le SMS joue désormais un rôle majeur dans les télécommunications, concurrençant la conversation ... des serveurs par lesquels ils transitent. Par conséquent, les parties au procès bénéficient d’un élément de ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se définir comme les choses nécessaires à la vie qu'une personne est ... de la notion. Selon Madame le professeur Gaudemet Tallon, les obligations alimentaires relevant de l'article 5.2° des ...