L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... des personnes transgenres. Cette décision concerne les conditions posées par l’Etat à la modification du ... demander une expertise médicale visant à vérifier les conditions psychiques et physiques du demandeur (article ... dans le cadre de cette procédure. 2) En France Ce sont les requêtes des deuxièmes et troisièmes requérants de ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... déclenche l'applicabilité d'un grand nombre de règles propres : imposition, responsabilité civile, ... la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence de définition ... d'en préciser le sens. Des critères ont émergé, mais les différentes évolutions qu'a connues le salariat ont ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... à règlementer des domaines juridiques dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan ... communautaire (I). En cas de non respect de ce standard, les Cours retrouveraient leur compétence. De manière ... aux droits nationaux, de consacrer des droits fondamentaux communautaires (voir notamment les arrêts Stauder du 12 ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... est déployée qui est celle de l’estoppel dépassant les notions de reliance ou de legitimate expectations. ... donné que le droit français forme avant tout un corps de règles préalablement codifiées . En effet, au nom du ...La Scampia
Ines Dheur Fermez les yeux et imaginez. Voici la cité de la Scampia, au style ... de deux bâtiments à quinze étages, représentant les voiles latines, caractéristiques des rivages ... verdoyantes, ainsi que des couloirs étroits, rappelant les « vicolis », ces petites ruelles typiques du centre ... Mot-clés:
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... ce genre de film n’est pas aussi populaire que les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas d’une ... une vie rude de paysanne de campagne et elle assume toutes les tâches ménagères de la maison car sa mère est morte ... doucement, afin que le spectateur comprenne bien tous les éléments importants : la place de la femme dans la ...Dark, une œuvre SF incomparable
... pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première fois ... rapidement que différentes époques sont interconnectées les unes aux autres, et que les évènements sont amenés à se répéter de façon ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... Présentation de la source: Le présent document décrit les priorités de la Commission européenne en matière de ... en matière de contrôle, une meilleure concurrence entre les prestataires de service dans les marchés de détail et un accroissement de l’influence ...A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... nord-américain, signé à San Antonio (Texas) par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique le 7 octobre 1992 et ... 1994 porte sur l'investissement. Il établit un cadre de règles et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat prévisible ...
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... vue aux spectateurs.trices, et qui pourtant, peuvent les laisser sur leur faim… Comment ne pas commencer par ... salle où l’on peut s’installer tranquillement sous les lampions et apercevoir la scène qui accueillera l’histoire. Sous les gradins, on entrevoit les comédiens qui se griment, ... Mot-clés: Théâtre du soleil