Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... mois à tenter de négocier un nouvel accord avec les studios, le syndicat des scénaristes américains ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... Il présente la loi allemande en mettant en relief les points de convergence et de divergence dans la manière ... ne manquera pas d’attirer l’attention des institutions communautaires. Outre le domaine du licenciement, le domaine ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de ... l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la matière est ... et le décret n°2019-514 du 24 mai 2019 qui modifient les articles L221-9 et D221-5 du code de commerce sur ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... (3 ème Amendement). De plus, le Bill of Rights protège les justiciables contre l’arbitraire judiciaire tel que ... avec la possibilité pour l’accusé de confronter les témoins à charge (6 ème Amendement), et ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur l’adoption internationale pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que doivent remplir les candidats à l’adoption. L’apport principal de cette ...
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des droits russe et français, ... qui privilégie l’harmonisation par l’application de règles communes aux régulateurs nationaux. A ce titre, de ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. Le scandale qui s’en est suivi ... européenne et le Gouvernement américain reprenait les règles fondamentales du droit européen en matière de ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en ... sur l’égalité de traitement transpose les directives communautaires relatives au principe de non-discrimination et ... 27 et suivants. L’EGBGB est la loi contenant les règles de droit international privé allemand. Les ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la ... évidente, il est tout aussi intéressant d’étudier les conséquences qu’entraîne une telle qualification pour ... pour l’économie, en dépend directement. En effet, les règles du droit de la concurrence ont pour mission ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires