La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les règles mises en place d’un système à l’autre encadrent ... plus ou moins strictement le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du numérique. ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de son droit au respect de la vie privée et familiale. Les autorités françaises, en s'abstenant d'exécuter une ... de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ... cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ...
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit ... rémunérée qui pourrait emporter l’adhésion de tous les acteurs. Article 121 Copyright Act L’amendement Chaffee ... spécifique en faveur de l’accès au savoir par les aveugles au droit exclusif dont jouissent les auteurs. Il ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les juges anglais, eux, distinguent l'originalité d'une ... première de protection d'une œuvre intellectuelle dans les deux systèmes, est au cœur de ce débat. En effet, les juristes français critiquent vivement la conception ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
Claire Castinel Résumé : Les Conventions de Genève de 1949 et leur Protocole II définissent les crimes de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit ... pourtant vu consacrer une valeur coutumière ( «Liste des Règles Coutumières du Droit International Humanitaire », ... Mot-clés:
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et ces dernières sont peut-être apparues là où on les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les ... où la CJCE a déclaré que le droit né des traités communautaires ne pouvait se voir opposer par les cours nationales des règles de droit interne, quelle que soit leur nature. Enfin, ...
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont ... mouvement, comment lutter contre la contrefaçon sur les réseaux numériques ? Une première réponse avait ... ne modifie pas l’information, s’il se conforme aux règles de mise à jour de l’information et s’il ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... rendu avait été influencé de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins ... dirigée contre lui, la possibilité d’interroger les victimes. Ces dernières, d’origine Lettone et ... la recevabilité des preuves relève au premier chef des règles du droit interne ». Malgré cette liberté de ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... nous essaierons de présenter la situation juridique dans les deux pays, et finalement nous conclurons sur les avantages et les inconvénients de chaque système. Introduction : ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en ... et garde du corps d’Oussama Ben Laden capturé par les forces américaines lors de la guerre en Afghanistan et ... de son propre procès. En outre, la Cour note que les règles de procédures des commissions militaires ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève