La grève: comparaison franco-anglaise
... et pavé de complexes exigences procédurales 1) Les immunités contre l'engagement de la responsabilité ... relative clarté et la sécurité juridique garantie par les quatre critères de la Chambre sociale de la Cour de ... du travail 3) L'existence de revendications 4) Les protections individuelles II) Les ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des établissements de crédit et des ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces libertés fondamentales ... récents, est apparue comme une revendication contre les autorités qui en réprimaient l’exercice. Elle revêt ... la démocratie et permet de formuler des critiques envers les autorités (politiques, religieuses, militaires). ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... des données personnelles afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la ... personnelles ont connu une augmentation importante. Les nouvelles technologies ont permis une plus grande ... TFUE), permettra l'instauration d'un corps harmonisé de règles réduisant ainsi la fragmentation législative ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les instruments juridiques mis en place de part et d’autre ... en matière de rémunération, un équilibre entre les hommes et les femmes répondant aux exigences de non discrimination et ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... V. Kaplan, et UX. And MK Investments, Inc.», a établi les standards américains relatifs à la question de Kompetenz-Kompetenz. Ainsi, dès lors que les parties ont accepté de rendre l’arbitre compétent ... Kaplan et à la société MK Investments, Inc (MKI). Les époux Kaplan étaient les actionnaires de la société ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, ... du côté des chercheurs comme des institutions communautaires. Or le travail des chercheurs dépend ... estimées nécessaires, et donc de créer des règles nouvelles. L’équipe d’experts et les parties ... Mot-clés:
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... justice est rendue à l’étranger, en règle générale, les parties se conforment au jugement rendu, quand bien même ... justice française. Dans cet article, nous allons comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. ... pas de conventions internationales concernant des règles nationales de procédure de l’Etat d’accueil. Le ...
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Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... et particulièrement celle de l’exception formée par les accords ponctuels. La Cour considère que la ... nécessaires à l’atteinte de l’objectif visé par les prétendus concertistes. Cette décision vient à nouveau éloigner les conceptions françaises et allemandes de l’action de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen