Décret anti-immigration et Constitution américaine

... mais pas exclusivement, en tant que réfugiés.   Parmi les mesures adoptées, le décret suspend l’admission des ... pour trois mois, l’accès au territoire américain pour les citoyens de sept pays (l’Irak, l’Iran, la Libye, la ... ont suivi son adoption, la mise en œuvre du décret et les effets du décret ont été considérablement amoindris ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... et Walker qui ont également formé un recours contre les quatre fonctionnaires saoudiens qu'ils disaient ... de la loi britannique de 1978 sur l'immunité des Etats. Les requérants ont interjeté appel de ces décisions et ... fondamentale allemande dispose en son article 25 que les règles générales du droit international public font partie ...

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

... et il nécessite l'accord des parties. Sur ce sujet, les juges s’opposent sur l’application de deux principes ... ses droits. Ce problème prend toute son ampleur dans les contrats d'adhésion où la volonté d'une partie ... ne connaît pas la class action de l’article 23 des Règles fédérales de procédure civile. Cependant, étant ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... ainsi demandeur dans une seconde action fondée sur les mêmes faits. Une décision rendue par le tribunal ... pour accéder aux avoirs de la partie américaine. Les enjeux sont importants car les tribunaux américains qui ... devant un tribunal fédéral comme le lui permettaient les règles de procédure civile, et les deux sociétés ont ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

... interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre ... d’adoption internationale ordinaire, la difficulté pour les « nouveaux parents » réside dans la nécessité de ... lesdites dispositions résultent plus favorables que les règles de droit national applicables en la matière. [5] Sur ...

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... depuis 2004 une position similaire. Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, ... son effet sur le territoire de cet Etat ». Les exigences communautaires sont alors claires : les juridictions ... sauf si celle-ci méconnaît le « noyau dur » des règles constitutionnelles. « L’obligation de ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur ... l’informe alors d’un secret détenu et légué par les femmes de sa famille depuis des générations : ces ... même pour la famille. Très aisée, elle est soumise aux règles patriarcales qu’impose la société italienne de la ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... du monde, des familles, et des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des ... la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan.   « DAVID : Tu vois ce couteau ? ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

... STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des ... pour une ré-appropriation des espaces urbains  Après les succès des quatorze premières expositions situées dans ... désaffecté, dont l’architecture rappelle tristement les constructions massives d’immeubles bon marché des ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... au sens strict et la cause matérielle qui affecte les emplois, causes immédiates du licenciement. La cour de ... à l’établissement (« Betrieb ») ( BAG 7/12/1978 ). Les termes utilisés sont différents de ceux employés en ... le droit du licenciement pour motif économique, certaines règles en ont été soustraites, qui paralysent finalement ...