L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... aujourd'hui encore loin d'être atteinte. C'est pourquoi les mesures de discrimination positive, depuis longtemps en ... de discrimination positive en faveur de trois groupes, les "sceduled casts" qui correspondent aux castes anciennement intouchables (les Dalits), les "scheduled tribes" qui sont composées de ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... tentait de se pourvoir en justice afin que les tribunaux canadiens se prononcent sur la légalité de ... dans l’affaire Amaratunga qui soutient le fait que les organisations internationales ont besoin de ... deux différentes jurisprudences sont-elles défendues par les juridictions? La jurisprudence européenne : prise en ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les rôles respectifs du droit interne et du droit ... cet Etat nouvellement créé. La ténacité avec laquelle les protagonistes de cette crise entendent défendre leurs ... mois d'août 2008. Au cours de cette ultime confrontation les forces sécessionnistes ont été épaulées par la ...
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La Cour Fédérale de Justice allemande juge illicite les liens hypertextes profonds contournant une mesure ... la possibilité de passer d'un site au contenu d'un autre, les liens hypertextes lient des contenus provenant de ... l'utilisateur d'une page internet à une page différente, les liens peuvent porter atteinte aux droits d'auteur car ils ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... du principe de prévention, elle vise à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur ... dommageables sur l’environnement. Ainsi, au Chili, les porteurs de projets ou d’activités peuvent solliciter ... environnementale à une consultation de pertinence. Mais les parlementaires ont modifié cette disposition en ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement adopté par les instances impliquées dans l’application de cette ... d’obligations à la charge des employeurs envers les personnes associées à des personnes handicapées qui ... de l’emploi, au-delà des difficultés rencontrées par les personnes souffrant d’un handicap, celles auxquelles se ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... », NJW 1999, p.2551) ; mais l’évolution et les progrès techniques, en améliorant notamment les moyens ... vue d’ensemble contrairement au droit français dont les règles de conflits de loi restent pour une grande part de ... uniforme, 2006, page 93-102. Ceuster, « Les règles communautaires en matière de restitution de biens culturels ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. Aux Etats-Unis, l’affaire ... demeure prioritaire. Il ne faut donc faire prédominer les règles de concurrence que si le dommage causé à la ... Plusieurs divergences entre les décisions américaines et communautaires peuvent être soulignées. Premièrement, aux ...
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir ... ce domaine en common law. Les questions relatives à la nationalité sont un sujet ... et l’Etat. Partant, il paraît donc logique que les règles régissant la nationalité, notamment son acquisition ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... 29 minutes constitué de deux tableaux, il met en scène les rituels de la Russie païenne à travers le sacrifice ... Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner les chorégraphes, à tel point qu’on compte aujourd’hui ... de la danse classique : des ballerines en tutus, sur les pointes, gracieuses et légères, et surtout une ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture