La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement adopté par les instances impliquées dans l’application de cette ... d’obligations à la charge des employeurs envers les personnes associées à des personnes handicapées qui ... de l’emploi, au-delà des difficultés rencontrées par les personnes souffrant d’un handicap, celles auxquelles se ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... », NJW 1999, p.2551) ; mais l’évolution et les progrès techniques, en améliorant notamment les moyens ... vue d’ensemble contrairement au droit français dont les règles de conflits de loi restent pour une grande part de ... uniforme, 2006, page 93-102. Ceuster, « Les règles communautaires en matière de restitution de biens culturels ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. Aux Etats-Unis, l’affaire ... demeure prioritaire. Il ne faut donc faire prédominer les règles de concurrence que si le dommage causé à la ... Plusieurs divergences entre les décisions américaines et communautaires peuvent être soulignées. Premièrement, aux ...
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir ... ce domaine en common law. Les questions relatives à la nationalité sont un sujet ... et l’Etat. Partant, il paraît donc logique que les règles régissant la nationalité, notamment son acquisition ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... 29 minutes constitué de deux tableaux, il met en scène les rituels de la Russie païenne à travers le sacrifice ... Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner les chorégraphes, à tel point qu’on compte aujourd’hui ... de la danse classique : des ballerines en tutus, sur les pointes, gracieuses et légères, et surtout une ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... du droit de la preuve. Le phénomène de la violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur telle qu’il devient urgent d’encadrer les agissements des supporteurs par des mesures ... dans une directive datant de mars 2008 consacrée aux règles sportives ( die richtlinie zur einheitlichen ...La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... économique. En effet, il est indispensable de traiter les difficultés pour éviter leur contagion dans la société, les entreprises formant un réseau. L’optique actuelle est ... 6 de l’actuel Code de commerce prévoit différentes règles relatives aux procédures amiables de la conciliation ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... la CJUE a rendu l’arrêt Celaj qui est venu clarifier les critères de la rétention de ressortissants de pays ... serait nécessaire d’appliquer rigoureusement les règles de l’Union en matière de retour pour accroître ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... renverser l’arrêt Jackson entièrement : désormais, les aveux ou confessions obtenus par la police en l’absence ... commencement de cette mesure privative de liberté, dont les conditions en France sont continuellement stigmatisées. ... tout interrogatoire doit cesser. Scalia estime que les règles assurant la volonté de renoncer au droit du 5ème ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... d’exister, il doit enquêter (“investigate”) sur les éléments de ce conflit (…), ou révéler ses raisons ... d’exister, il doit enquêter (“investigate”) sur les éléments de ce conflit (…), ou révéler ses raisons ... américain. L’arrêt intervient dans un domaine où les législations et la jurisprudence américaines sont loin ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité