L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... prévoit dans son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits ... Mot-clés:
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... qui assimile souveraineté étatique et égalité entre les États est un principe qui découle de la souveraineté ... de l’immunité juridictionnelle est un principe que les Etats parties considèrent comme coutumier. Cependant, le ... du droit international, les Lords, en s’appuyant sur les règles du droit international, en ont déduit que le concept ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... mettant en scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais ... pour protester contre le racisme aux Etats-Unis et les violences policières envers les minorités. Son geste, perçu par certains comme ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénaux internationaux ad hoc l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances ... La traduction de la définition du crime de génocide dans les ordres juridiques nationaux procède de différents ... C’est au Tribunal de Nuremberg de poser le premier les bases de ce qu’allait devenir par la suite l’entière ...
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Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... Ode à la création, cette exposition met en lumière les savoir-faire de la maison de luxe. ... Porte Dorée. Ses trois sœurs l’emmenaient contempler les poissons de l’aquarium tropical. Berceau de son ... aux voyages et à la découverte du monde. Passionné par les voyages, les cultures du monde, l’architecture, le ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... premier de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers en plaçant la transparence au cœur ... cet objectif, la loi SOX a introduit l’obligation pour les sociétés cotées de se doter de comités d’audit ... ou financières dont ils auraient connaissance. Tirant les leçons de l’affaire Enron, le Congrès a donné une ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les différences et/ou les similitudes des deux régimes, il est intéressant ... dans le code civil, mais sans l’accompagner de règles. Au contraire aux Etats-Unis, le common law marriage ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... le but de simplifier la législation alors en vigueur sur les discriminations au Royaume-Uni . L'Equality Act vient ... Equality Regulation de 2003 concernant la religion et les croyances , l'orientation sexuelle et enfin l'Employment ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L'immunité de juridiction dont bénéficient en principe les Etats en raison de leur souveraineté est discutée en ... et de démontrer que la pratique, dont ils sont les principaux acteurs, plaide pour un maintien de ... que « la République française … se conforme aux règles du droit public international ». La coutume ...