Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites » est ... entre le fait religieux et l'attachement à la laïcité. Les secousses d’un tel phénomène se retrouvent dans le ... positions plus politiques en la matière et estime que les règles de laïcité vestimentaire doivent être cantonnées ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

... billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie ... cloisonnement des ordres institutionnels, en vertu duquel les organes publics d’un Etat ne peuvent enjoindre aux ... billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

...  : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... En tant que trésors de l’Histoire et des civilisations, les biens culturels ont une valeur propre expliquant ... de la Cour de cassation a déclaré que la combinaison des règles de droit international régissant les relations entre ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement en Angleterre, a ... instance judiciaire : deux conséquences désignées par les termes d’effets positif et négatif d’une convention ... des juridictions nationales reconnaissent et respectent les conventions d’arbitrage en accord avec l’article II ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... féministes sont accessibles et viennent distordre les objets culturels qui composent nos imaginaires ... relisant récemment, mon prisme de lecture fut enrichi par les théories et connaissances du mouvement féministe qui ... même genre, il faut cependant reconnaître qu’il coche les cases de nombreuses caractéristiques typiques des romans ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire est ... le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres d’état civil. Cette possibilité a par la ... religieux) est encadré par le code civil italien par les articles 79 à 230 (Livre 1- Titre 6). Aucune définition ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... compromis entre le tout séculier et la religion d´État. Les articles 136 à 141 de l´ancienne constitution de Weimar ... Allemand.   Ainsi la Caritas et la Diaconie, qui sont les deuxièmes plus gros employeurs après l´État Allemand ... Betriebsverfassungsgesetz  ») et celle qui lutte contre les discriminations («  Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... incluse. L’entreprise YSL refuse toutefois de retirer les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que ... d'intelligibilité et d'objectivité requises tant par les règles et la jurisprudence communautaires que par les articles L.711-1 et suivants du ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

... devant le Tribunal Constitutionnel. Celui-ci rappelle que les tribunaux doivent être scrupuleux dans leur motivation ... discrimination est fondée sur la volonté d’éliminer les situations d’infériorité de la femme dans le cadre ... directives, marquées par les normes internationales et communautaires en droit espagnol, en allant au-delà des ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est ... de l’Homme [1] . Bien qu’ayant été adoptée par tous les états membres de l’Union, cette Convention et plus ... de société. Dans une Union où s’intensifient les mouvements des peuples, des cultures et donc des ...