L'Expo Peyo

Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez schtroumpher cette exposition ! Les petits êtres bleus ont envahi le centre ... de l'enseigne Centre Wallonie Bruxelles. Oui, ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas peur de ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

... par le droit français. Afin de pallier cette carence, les associations et syndicats ont pour la plupart élaboré ... de règlement des différends nés ou à naître entre les parties. Le deuxième, la « convention d’entrée en ... s’impliquer dans la résolution du différend. De telles règles en droit français eurent été utiles car, en cas de ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... peut aller la satire en Allemagne, et où y résident les limites de la liberté d’opinion. Il souhaitait en ... de pet de cochon  », ou encore « micro pénis  ».  Les conséquences ne se firent pas attendre : la ZDF retira ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... des limites à l'immunité de juridiction des Etats devant les juridictions civiles a été ravivée par une instance ... CIJ en décembre 2008, à la suite de sa condamnation par les tribunaux italiens à indemniser des ressortissants ... exceptions issues du respect des droits de l'Homme et des règles du droit international humanitaire. Dans la mesure ...

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs de recherches. Ce droit fut reconnu au niveau ... et à l’encontre de Google Spain et Google, Inc. Les réclamations portaient sur les liens de recherche et la publication d’une annonce ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... de répondre à cette question, il convient d'étudier les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par chaque pays. Cette analyse met en lumière les différences de conception de la relation droit ... l'affaire R v. Keyn, plusieurs Lords ont déclaré que les règles coutumières sur la délimitation des eaux ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... d'exécution judicaire (Justizvollzugsgesetz) régissant les prétentions des prisonniers à obtenir des vêtements, ... qualification  est d’ailleurs très critiquée par les associations)( C. MASCRET «  Les aspects juridiques liés à la prise en charge du ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... droit, d’une protection juridictionnelle, garantie par les principes fondamentaux du procès tels que la garantie ... d’accès à la justice  trouve son fondement  dans les articles 6§1 (depuis l’arrêt de principe Golder [1] ) ... de la décision à laquelle elle aboutit. » [4] Les mesures de cautèle se distinguent entre celles ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

... pour celui qui licencie, quand on prend en compte toutes les circonstances de l’espèce et les intérêts juridiques contradictoires des deux parties au ... , le BAG a rappelé que le §626 BGB ne fait pas de toutes les actions punissables pénalement par la loi un motif grave ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... commodat français et l'usage de bien gratuit russe. Dans les deux systèmes juridiques, la spécificité de ce contrat ... de part et d'autre. Nous nous interrogeons aussi sur les limites du désintéressement (qui n'est jamais absolu) ... tire du prêt un profit, même indirect, toutes les règles dictées par la gratuité du commodat doivent être ...