A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la procédure ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Nathan Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt ... pour l’admission de preuves scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne sont pas fiables et comment ... de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
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... loi allemande anti-discrimination concerne la proctection des salariés. Cet article nous révèle les differents aspects de cette protection, les modifications nécessaires qui devront être faites par ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
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... Rule 36 of the Federal rules of civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de ... y répondre de trois manières : elle peut reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier de son incapacité à ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
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Philippe Guez Les moyens invoqués à l'appui d'une demande en annulation ... par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les parties choisissent le bon arbitre : elles ne pourront ... de ne pas violer l'interdiction de révision au fond. La violation du principe du contradictoire, ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public