Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... nature qu’elles altèrent ou transforment les aspects fondamentaux de la relation de travail de telle manière que ...

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

Soumis le 18/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 établissant des « mesures urgentes pour la réforme du marché du ... est appelé licenciement pour motif économique et les règles applicables se trouvent à l’article L1233 du Code du travail. Les causes qui pourraient justifier un licenciement collectif ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

Soumis le 10/04/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux ... Elle consiste à rechercher la loi du lieu ayant les liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, sont ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... en constante évolution, marqué par l’essor rapide des nouvelles technologies, la question de la surveillance ... ni entendu) ». [1] Cette réflexion illustre parfaitement les rapports entre salariés et employeur, au point qu’on ... 83 du RGPD impose des amendes très lourdes en cas de violation des dispositions relatives à la protection des ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines, oeuvres ... deviennent de plus en plus sensibles (notamment la violation de leurs droits économiques et moraux). Ceci a ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

addm1n L’organe de règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui clôturaient le ... ne confèrent pas de droits à proprement parler, dont la violation serait susceptible d’être invoquée devant ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... Bassard   Résumé  :  La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... parle de  say on pay  pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... études d’impact en vue dune nouvelle directive sur les droits des actionnaires. Le commissaire européen aux ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des décisions influençant les environnements avec lesquels il interagit ». 1  Pour ... à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Au contraire, les Etats-Unis ont une ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... cellulaire, une pratique qui consiste à isoler les prisonniers pendant de longues périodes, fait depuis ... comme le note le Rapporteur Spécial  du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou ... un traitement inhumain et dégradant, et donc une violation de l'article 3 de la CEDH. Ce critère de durée ...