Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... le mécanisme de l’objection. 1) L’omniprésence des jurys populaires dans le système judiciaire américain. ... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ... exclure une preuve matérielle qui aurait été saisie en violation de ses droits constitutionnels. Il doit alors ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... Lapointe Cet article a pour objectif de comparer le statut des unions de fait aux Etats-Unis et en France en ... sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les différences et/ou les similitudes des deux régimes, il ... est d’un intérêt majeur au regard de la protection des droits des couples vivant en cohabitation. Bien que sur 50 ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Telecom Holding SAE v Chad , le juge fait ressortir les hypothèses où l’immunité d’exécution d’un Etat ... de souveraineté, qui implique égalité et indépendance des Etats, empêche ces derniers de se soumettre à la ... les divergences réelles qui existent entre les deux droits, tant au regard du domaine de l’immunité ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on ... systèmes belge et français permet de mieux comprendre les questions posées par la légalisation de l’euthanasie. ... pas le droit de provoquer délibérément la mort ». La violation de cette interdiction entraine essentiellement des ...
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... pas être compatible avec le droit allemand et suscite des nombreuses critiques par la doctrine allemande. ... seuls peuvent être attraits à la procédure les individus et les sociétés qui ont consenti à la clause d’arbitrage. ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont ... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... a été abrogé. Cette censure, justifiée au regard des droits des opérateurs, demeure critiquable concernant la ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les types de fonctionnalité nécessaires pour surmonter ... de la jurisprudence abondante sur ce thème en relevant les conditions permettant aux programmes d’ordinateurs de ...