Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
Pauline Berino Résumé : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien ... de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour maladie prend ... Ainsi la question du licenciement pour maladie en France comme en Allemagne n’est pas dénuée de toute ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... détermine l'étendue des risques pécuniaires encourus par le commettant, mais aussi les chances d'indemnisation de ... Global Services Inc v Igrox Ltd (EWCA Civ 1207), rendu par la Cour d'Appel en 2010, concernait le vol par un employé de lingots d'argent enfermés dans les ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... juridique spécifique. Désormais, la violence subie par certaines n'est plus un «délit invisible». Néanmoins, ... envers les femmes du 18 décembre 1979, à laquelle la France et l'Espagne sont parties, mentionne que «la ... aspects du régime linguistique de l'enseignement en Belgique du 23 juillet 1968), ce qui est manifestement le cas ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... posant des problèmes juridiques ne pouvant être réglés par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la ... décision (CA Paris, 1e ch. H, 19 juin 2007, SAS Philips France et Sté Sony France). La Cour de cassation, par un arrêt ayant tout ... Mot-clés:
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et les Forces ... est le recours systématique à la violence sexuelle, par toutes les parties au conflit, notamment à l’encontre ... ses responsabilités de commandant (ICC-01/04-02/06-309, par. 3). Cette décision du Procureur a cependant ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juge ne s’attaque cependant pas aux limites présentées par les principes de territorialité et de réciprocité que ... et inefficace pour répondre aux problèmes posés par l’internationalité d’une liquidation. Outre la ... aux pays de l’Union et de nombreux Etats, tel que la France, n’ont toujours pas adopté la loi type. En soit, la ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... et militant australien, auteur de révélations par le biais de son site internet WikiLeaks sur la ... international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... ou bien son époux, ses ascendants ou descendants, par l’autre partie au contrat ou bien par un tiers si cette ... à la violence économique, à celle en vigueur en France où au regard des articles 1111 à 1115 du code civil ... C., Droit Civil Tome III Les Obligations – Le Contrat ; France ; Economica ; 2007 ; 6ème édition, pp335-336). ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Quelles sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant ... respect de la vie privée ? Comment les Etats-Unis et la France répondent-ils aux nouveaux défis liés à ...