Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le ... d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de l’évolution connue par le ... l’ampleur du rôle du juge. I) Le rôle des parties En France, l’administration de la preuve devant le juge civil ... Mot-clés:
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne lors du transfert d’entreprise ... ne pourra plus maintenir leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour ... impacte-t-il le contrat de travail des salariés en France et en Allemagne en vertu du § 613 a BGB ? Dans un ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... médiation conventionnelle comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à ... la Russie ou par motif d’ordre public dans le cas de la France, et par la volonté des parties bien sûr. Ces rares ... mériterait sans doute d’être davantage normalisé en France. D’autant que ce mode de résolution des différends ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... été donnée, au niveau européen (directive 2000/31/CE), par la possibilité de mettre en jeu la responsabilité des ... ce qui, nous allons le voir, n’aurait pas eu lieu en France. En France, l’obligation d’informer promptement les ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
Olivier Leclerc L’affaire Miranda est connue de tous par la prononciation d’un avertissement lors de ... lors de ses dépositions, connaissance de ses droits. En France, le droit au silence existe mais depuis 2003 il ... de l’aveu au droit au silence ou faut-il introduire en France le droit au silence des pays de Common Law", Gazette ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... 19 articles. L'ensemble des droits fondamentaux consacrés par la Constitution ne saurait toutefois se résumer à cette ... peuvent se prévaloir et dont l'énoncé débute par la formule suivante « Chaque homme... » ou ... allemands au nom du principe de non discrimination établi par l'article 18 alinéa premier du Traité sur le ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Code Pénal sont applicables à la personne morale en France. La nécessité de mettre en œuvre un droit ... s’est manifesté depuis quelques années, notamment par le projet d’un Code Pénal européen, l’objectif ... des personnes morales et certains Etats comme la Belgique ou l’Italie n’admettent qu’une responsabilité ...
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... d’appel et voir qu’elle a été la solution avancée par la Cour Suprême. Cette décision de la Cour Suprême est ... de la preuve en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles aux Etats-Unis n’existent pas en France. Il existe diverses actions de groupe mais celles-ci ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la ... française qui est faite du même critère. En France, le droit d’auteur concerne lui aussi les œuvres de ... la technicité fonctionnelle avec l’originalité. En France, la bonne application du critère d’originalité est ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... violentes répétées, engendrant l’anxiété, employée par des individus (semi-) clandestins, des groupes ou des ... d’inspiration pour les législateurs européens.[3] La France, suite à l'attentat contre l’hebdomadaire "Charlie ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne