Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une ... elles ou dans des lieux publics. Alors que la question du droit à la vie privée ne se pose pas lorsqu’il s’agit ... personnes en captant ces données, ce qui est suffisant pour les qualifier de données à caractère personnel. De ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
Sophia Benazzouz Le droit français comme le droit espagnol régissent la ... laquelle de ces régulations est-elle la plus pertinente pour atteindre la diversité au sein des conseils ... d’efficacité discutable en France et en Espagne Face au constat démontré par les études de la ... Mot-clés:
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... Angleterre ou l’arbitre, contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. La ... de la sentence, peut user de certaines stratégies pour en retarder l’application. Demander la comparution de ... de la question. De même, le 13 janvier 2011, le droit français interne et international de l’arbitrage a ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... qui peut exister entre une loi interne et le droit d’autres pays. Ce commentaire a pour but d’étudier Reno v. ACLU et de le comparer avec la ... d’expression est traitée en France et aux Etats-Unis face à Internet montre qu’une régulation internationale ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette protection. ... et intérêts dus par l’employeur au civil. En effet, le droit à la santé prévu à l’article 32 de la ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? C’est à ces ... de la preuve apportée par un témoignage d’enfant, en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une ... les types de preuves qui peuvent être demandés aux témoins et la manière dont ceux-ci sont interrogés ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... est venue réaffirmer sa position quant aux conditions pour qualifier le débauchage de fautif, autrement dit, le ... L’intérêt de comparer cette décision avec le droit français est non seulement de voir qu’en France ... le débauchage de fautif, car contrairement au droit italien, en droit français cette notion est exclusivement ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... une preuve en possession de la partie adverse. Face à un même problème inhérent aux systèmes se basant ... la charge de la preuve étaient relativement semblables en droit français (article 1315 du code civil article 9 du ... Le droit français dispose lui d’autres outils pour palier le manque de preuves pour trancher le litige, ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... confrontée aux difficultés de leur application en droit interne, justifie la nécessité du présent rapport ... exacerbe les limites de l’efficacité de l’Union. Pour se justifier, le gouvernement invoque souvent ... législatives qui ont marginalisé le rôle du Parlement italien en matière de transposition des directives. Est-ce ...
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