Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... loi espagnole d'arbitrage. Introduction: A l’heure d’une éventuelle transformation de la convention de Rome sur ... droit applicable au contrat. On constate en France une prohibition du contrat sans loi devant les juridictions ... par la suite que la cour de cassation en vint à valider une clause incluse dans un contrat international (et non le ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Anna Halprin est née en 1920 dans l'Illinois, dans une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des ... l'ont accompagnée toute sa vie dans sa recherche d'une danse qui ferait sens, corps et âme, pour elle. ... elle découvre la notion de pluridisciplinarité au sein d'une même œuvre, ainsi que la notion d’inclusion, qu'elle ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... de votre vie ? Avez-vous déjà croisé au détour d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient sur toutes ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... espagnol alors qu’il était de passage à Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son arrestation ... être extradé en Espagne. C’est la première fois qu’une cour levait l’immunité d’un chef d’Etat pour le ... traduit la volonté des rédacteurs d’assurer la comparaison en justice de tout représentant gouvernemental ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... novembre 2019 en France L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans ... le Domestic Violence Act 2018 s’inscrit également dans une atmosphère de prise de conscience et de prise de paroles ... 2020 par l’Assemblée Nationale, en est le fruit. La comparaison entre la France et l’Irlande fait sens dans le ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... privé transforme rapidement l’exigence de la preuve en une diabolica probatio. Comment faire entendre sa parole ... particularités culturelles, aborde la problématique. Une remarque préliminaire et générale en matière de ... des Pyrénées, la péninsule ibérique parait avoir pris une certaine avance notamment grâce à la création en 2008 ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... dramatiques et incontrôlables de l’utilisation d’une telle technique sur l’environnement et les êtres ... ou de son contrôle ». La République Fédérale Allemande a signé la Convention en 1977 et l’a ratifié, ...
Mot-clés: desarmement
Retour sur la Cité de l'Histoire
... par la société de productions Amaclio. C’est donc une société de création, production et réalisation ... au grand public. Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur affiche de leur nouvelle campagne publicitaire, ... le temps année par année en lui mettant à disposition une borne numérique sur laquelle il peut cliquer sur les ... Mot-clés: Cité de l'histoire