A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... au moyen de mécanismes complexes, ont entraîné une crise de liquidité mondiale. L’impact de ces crédits ... limité à ce type de financement en France mais la comparaison des recours en droit français et droit ... particuliers aux banques est faible, ne couvrant ainsi qu'une infime partie du montant prêté. Le contrat de crédit ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
Gabrielle Creppy Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin digne de ce nom à Veronica Mars, la série ... est venu remédier à cette situation et a pris une importance croissante en tant que mode alternatif de ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Parasite, un film inclassable :
Daphne Lachouque Une comédie sociale noire et ambitieuse ainsi qu'un thriller ... de ses films et joue dans Parasite M. Kim. Parasite est une critique sociale de la société coréenne et même du ... un mélange de genres cinématographiques, nous passons d'une comédie satirique à un drame social puis par un ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... son monopole juridictionnel, la CJCE a contrarié une procédure d’arbitrage mise en place par l’Irlande à ... Cet arrêt constitue le dernier épisode d’une “odyssée juridictionnelle” (selon l’expression de ... dans un domaine où le dialogue des juridictions et une approche flexible de la justice devrait avoir cours ? A ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... grandes soeurs et moi, c'était devenu un rituel, car, d'une certaine façon, suivre les aventures de ces quatre ... le roman, que j'ai dévoré. C'est Simone de Beauvoir, une grande figure féministe que l'on ne peut qu'admirer qui, dans Ses mémoires d'une jeune fille bien rangée, revient sur sa lecture de ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des biens culturels découle la nécessité d’une protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit ... permis au trafic illicite des biens culturels de devenir une activité très lucrative à l’échelle internationale. ... c’est le principe de la lex rei sitae . L’EGBGB (Loi allemande d’introduction au Code Civil), dans sa version ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... de preuves scientifiques suffisantes permettant de prendre une décision définitive, et seulement si ces mesures sont ... WT/DS291/92/93 Depuis des années, le dossier des OGM est une pomme de discorde entre l’Union européenne et les ... ONG Greenpeace et Friends of the Earth, s’attendaient à une décision plus stricte contre les mesures destinées à ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... cause. Il aurait donc été facile pour les dirigeants d’une société de licencier le salarié émettant des doutes ... par les dirigeants de sa société, et garantissant une protection au salarié lançant l’alerte. Ce mécanisme ... », le sifflet, que l’arbitre utilise pour signaler une faute ou un hors-jeu. Cette expression a été utilisée ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de laïcité en vertu duquel l’Etat ne dispose pas d’une religion officielle et chacun est donc libre de pratiquer ... la chambre sociale de la Cour de cassation a retenu que la limitation du port de signes religieux ne peut être ... „car il reconnait que le droit à l’identité religieuse est un élément essentiel des sociétés ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure d’extradition, en viennent à contrôler le ... un précédent potentiel dans le cadre de la coopération franco-britannique en matière pénale. Ainsi l’influence ... sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une dimension verticale classique mais également ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH