Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à-valoir français restera entre les mains de l'auteur, même si l'oeuvre est un échec. Force est ainsi de constater ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d´une obligation), le contenu de la notion reste le même. La CVIM prévoit par ailleurs qu´une partie au ...
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... technologiquement. Cela pourrait aussi avoir comme même conséquence de développer l’économie africaine. 3) ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... moins strictes que celles instaurées par la CEDH et cela même après la loi du 15 juin 2001 encadrant le témoignage ...
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la raison pour laquelle les auteurs qui défendent le même avis que Wimmer, considèrent que la théorie des ...
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... le point III. 3. A) énonce qu’à l’avenir, « même des pertes graves de liberté seront susceptibles ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... juger par eux-mêmes de l’équité de la transaction. De même, la seule ratification par une majorité des ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... À part cette procédure générale, l’article 39 de la même loi observe une procédure spécifique de recrutement ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... À part cette procédure générale, l’article 39 de la même loi observe une procédure spécifique de recrutement ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire