La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’homme. Enfin, nous montrerons que même si la CESDH permet aux juges de poser certaines limites ... peut contester une décision administrative – même légale – et les juges écartent l’application de ... soit directement applicable en droit français et prime même sur la loi – donc la tradition moniste de la France. ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... l‘état civil En droit français (art. 57 Code civil) de même qu’en droit allemand (§21 al.1 numéro 3 ... d’appel de Paris, en droit français, « tout individu même s’il présente des anomalies organiques doit être ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... Convaincue de sa différence, la jeune fille s’imagine même sous les traits d’un monstre, un loup-garou. Dans ... époque multiple et diverse. Avant toute chose, et ce même si la trame de l’histoire n’est pas située de nos ... et le parcours atypique jusqu'en Europe. En effet, même si le roman graphique d’Emil Ferris a rapidement ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Rechte) Les droits subjectifs nés à l’étranger, même sans qu’aucun jugement ne les ait formellement ... atteinte aux droits acquis dans d’autres Etats-membres, même par leurs propres ressortissants. L’Allemagne a pu en ... négative de la chose jugée, empêchant ainsi que le même litige soit élevé devant les juridictions du for, ...
Mot-clés:
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... la loi s’applique aux activités de l’entreprise elle-même ou de la société donneuse d’ordre elle-même ; aux activités des sociétés qu’elles contrôlent ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... déloyale en ligne ne seront pas traités de la même manière dans les systèmes juridiques des deux pays, ... . Outre-Rhin, le terme parasitisme n’existe pas en lui-même : cette action est entièrement intégrée à la ... et allemand. La première porte sur la qualification même du « parasitisme » en ligne (I.). La seconde porte ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... modèles incriminés. Et la lettre de la décision laisse même à penser que le tribunal aurait ordonné ... identifiable et intégrée dans le produit lui-même » (cf. décision commentée p. 451) La cour illustre ... Tel est le cas pour la semelle incriminée, Louboutin lui-même ayant admis avoir choisi cette couleur pour donner de ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... permet à plusieurs requérants ayant subi de la part du même défendeur des préjudices dont l'origine est commune ... Monsieur Marc Reifsnyder de Chassey s'intéresse à la même problématique dans le cadre des contrats d'adhésion ... qui va à l'encontre de la finalité de l'arbitrage. De même, dans Keating v. Superior Court ( 645 P. 2d 1192 *1215 ... Mot-clés: