Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... induit que les droits garantis par la CADHP ont la même valeur et qu’il n’existe pas, comme dans les autres ... des droits de l’Homme sur le plan régional. Ainsi même lorsque les conventions européenne et américaine ... manière exceptionnelle aux droits qu’elle garantit. La même compétence est donnée par l’article 27 de la ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

... J.-P Bemba, pour viol devant la CPI. Précisons tout de même que cette décision n’est pas sans précédents, les ... répression sont valables également en droit français, même s’il semblerait que les circonstances alternatives ... intentionnel, nécessaire en revanche à l’existence même du crime[11], qui réside dans la « volonté de ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

... pas de définition juridique des risques psychosociaux, même en droit français, il faut donc rechercher ce qui ... des risques psychosociaux, ceux-ci n’apparaissent même pas en tant que concept dans la doctrine juridique ... sens du droit du travail allemand.   En se basant sur ce même constat historique, le législateur et la doctrine ...

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... douleur ou des souffrances « aiguës » (article 1). De même, la CEDH interprète l’article 3 de la Convention ... contre Royaume-Uni, 1978, §167) et invoque dans la même affaire la résolution 3552 (XXX) de l’Assemblée ... l’intensité de souffrance requise semble tout de même inférieure à celle exigée par la position ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... pouvant avoir un grand effet sur le jury alors même qu’elles ne reposent sur aucun fondement. Le système continental, même quand il a recours au jury, ne nécessite pas une telle méfiance à l’égard de la preuve. Même lorsque l’institution du jury est nécessaire, le ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

... et la France sont parties. Bien que soumis à la même législation, le droit des réfugiés LGBT s’est ... considérant que cette obligation constituerait, en elle-même, une forme de persécution. En outre, la Cour suprême ... entre autres par le fait que le mariage entre personnes de même sexe n’était légal dans aucun des deux pays au ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... d'un arrêt novateur et révolutionnaire rendu par cette même Cour quelques mois plus tôt: l'arrêt In re Bilski. ... rémunérée" (Thomas Jefferson),  c'est l'essence même du droit des brevets. Cette distinction apparaît dans ... le seul indicateur de la brevetabilité d'un procédé, même s'il peut en être un indice important. Il restait à ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... et est donc licenciée par son employeur pour cette raison même. Le deuxième cas concerne M. McFarlane, conseiller ... compagnie aérienne privée, à qui l’on refuse de la même manière de porter une croix autour du cou. Le ... 9 de la Convention à la lumière de l’article 14 de ce même texte, concernant la discrimination. Par cet éclairage ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... qu’il voit devant lui, mais aussi ce qu’il voit en lui-même. » – Caspar David Friedrich     En peinture, la ... on pourrait penser que le confinement a touché de la même manière les femmes et les hommes, on s’aperçoit ... possible puisque tout se déroulait dans un seul et même espace.     Cette question de l’espace est ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... a jugé bon de qualifier, non pas le suicide en lui-même, sinon la maladie - dépression - à l'origine du ... la dépression dont souffrait son mari, dépression elle-même causée par sa nouvelle situation de travail au sein de ... ne s’applique pas dans le cas présent au suicide en lui-même, le travailleur s’étant donné la mort chez lui. En ...