La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... si celui-ci est âgé de six ans ou plus. Mais, même si le tribunal de l’Etat d’origine de l’enfant ... le droit allemand, la décision étrangère sera quand même reconnue, s’il est établi au moment de la ... qui autorise l’adoption de l’enfant du conjoint même si sa filiation est établie à l’égard du parent ...
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... valeur sacro-sainte de la société. La femme, ici, n'est même pas perçue comme un sujet de droit. Le concept ... sur des critères de distinction rationnels, il s'agit même d'une obligation en droit indien comme l'a affirmé la ... leur offrant ainsi une chance de se réconcilier. La même question vint de nouveau à être tranchée en 1985, ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... se ipsum accusare », nul n’est tenu de s’accuser lui même. La transposition en droit interne de ces principes, en ... reflète le principe de loyauté. Celui-ci n’a pas la même force que la dignité humaine, aussi le BGH a ... de la preuve (Cass. Crim 28 octobre 1991, JCP 1992). De la même façon que ces méthodes sont interdites, la menace de ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... le législateur ait opéré une distinction au sein de la même loi avec le droit du travail. Il me semble que c’est ... locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. Cela exclut les résidences secondaires, les ... de traitement sont acceptables en droit et parfois même souhaitables. La raison objective découle du fait que ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La crise, un jeu?
... du marché sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré tel qu’il est entrain de revivre en ... coopérative (en espérant que son partenaire fasse de même). D’un point de vue juridique, afin d’éviter le ... que celle des firmes parties au cartel, cela permettant du même coup d’engranger de plus grandes parts de marché. Si ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au lendemain des attentats qu’elle a été adoptée, le même jour que la décision-cadre tendant à définir les ... en priorité à corriger la déviance chez le mineur. De même, le RU, comme beaucoup de pays de Common law, a une ... rend plus active sur ce plan qu’au plan international, même si et peut-être justement parce qu’elle ne respecte ...
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... de la société. Allant plus loin, l’alinéa 2 du même article dispose clairement que la rémunération se ... II[15], ce vote est contraignant et non consultatif. Avant même la transposition de la directive UE 2017/828 en droit ... accordées et dues par la société et les sociétés du même groupe à chaque membre individuel actuel ou ancien du ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... physique du salarié. En droit allemand, il existe même l’ ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de ... double durée maximale de travail n’a pas du tout la même finalité que l’adoption d’une durée légale du ... A/ Répartition et annualisation du temps de travail Même si la loi prévoit en France et en Allemagne une base ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... du vivant. Ils réfléchissent ensemble. On note même une certaine camaraderie et tendresse entre eux : des ... leur fonction de flic anti-terroriste, qui remettent eux-même violemment en question cette société transhumaniste, ... époque que les comédiens découvraient le film pendant même qu'ils le doublaient). En visionnant le film avec les ... Mot-clés: Ghost in a shell
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et sont donc appliqués de manière différente au sein même du continent américain. Dans de nombreux Etats, comme ... disproportionnés sont régulièrement soulevés. De même, la condamnation d’un débiteur à payer une somme ... Cependant elle n’a pas complètement disparu et s’est même réaffirmée dans certains domaines. Comme le ...