Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... concerne l'interprétation d'une directive,  qui elle-même repose sur la Convention internationale relative au ... rendent le système européen assez complexe en lui-même, recouvrant diverses réalités. Mais le but poursuivi ... quelque peu inévitable, tenant d'une part à l'essence-même du droit européen (venant s'intégrer aux ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

... qui aboutit encore une fois à un ouvrage. Cette même année, il est nommé ambassadeur itinérant de ... spécial, "Un Certain Regard", au Festival de Cannes la même année de sa parution. La recherche photographique de ... criminalité qui altèrent cette dignité. Il affirme lui-même rechercher à la faire valoir et c’est vraiment ce ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... de l’information et sa disponibilité et est au cœur même du fonctionnement du réseau Internet puisque sans ... page et d’autre part, parce qu’elle est le résultat même du procédé. C’est en effet à partir de la copie ... procédé technique » sera capitale. En effet, même si la Cour Suprême du Royaume-Uni écarte ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... ») sont censés constituer un élément de preuve de même valeur juridique que les rapports des contrôleurs ... par l’OLAF ; Grützner/Pötz, IRG §1 no. 179.). Même si les propositions faites dans le Livre Vert sont ... d’un autre Etat membre est recevable devant la Cour, même si la façon dont la preuve a été recueillie ne ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

... Le juge de Tampa a ainsi signifié que le navire espagnol, même à l'état d'épave des siècles plus tard, conserve ... à un service gouvernemental et non commercial. De même, la Convention de Genève sur la haute mer de 1958 à ... qui n'est plus applicable à une épave. Il en est de même en ce qui concerne la Convention de Montego Bay de 1982 ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

... demandes d’Habeas Corpus des détenus de Guantanamo ; même lorsque la demande avait été faite pendant que le MCA ... décision  et accepta d’entendre cette affaire, en même temps qu’une autre demande d’Habeas présentée par ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

... §254 II du BGB n’est pas applicable en l’espèce. Car même si le législateur allemand, contrairement au ... valider l’application de cette « obligation contre soi-même » (« Obliegenheit »). Les critiques ne sont pas ... à l’article 1151 du Code civil selon lequel : « même en cas de dol commis par le débiteur, les dommages et ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... des Nations Unies de 2004 (« Un Etat jouit, pour lui-même et pour ses biens , de l’immunité de juridiction ... 91 du premier protocole additionnel de 1977, de même que l’affaire de l’Usine de Chorzow (CPJI,Usine de ... de son immunité juridictionnelle. C’est d’ailleurs ce même raisonnement que suivent les juridictions américaines ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... Bankruptcy Code, des comités regroupant des créances de même nature sont constitués, avec comme critères la ... émerger lors d’une procédure de conciliation, alors même que l’unanimité n’est pas obtenue. Le nouvel ... activité de nombreuses entreprises en difficulté dans un même secteur ait un impact négatif sur le secteur dans son ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... efficace. Afin de rester unie, la société doit être à même d'intégrer les immigrés, processus au cours duquel ... fortement contestée. Cependant, la France n'a, elle, pas même signé le Protocole. Face à de telles recommandations, ... globale du racisme et de la xénophobie, qui sera aussi à même de comprendre les problèmes structurels de la ...