A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qualité afin de satisfaire ses besoins essentiels. Même si ces textes ne concernent que les femmes et les ... ni droit d’action, individuelle ou étatique, ni même de sanction à une éventuelle violation du droit à ... doit donc faciliter l’exercice du droit à l’eau et même en distribuer lorsqu’un individu ou un groupe se ...
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... si les témoins n’avaient simplement pas comparus. De même en 2007, dans l’arrêt Archambault v. Kalandi rendu ... civiles ou d’experts qui ne peuvent se déplacer, même si la problématique de la distance est moins ... les personnes qui se parlent ne sont pas dans la même pièce et ne voient pas les mêmes choses, des ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... si celui-ci est âgé de six ans ou plus. Mais, même si le tribunal de l’Etat d’origine de l’enfant ... le droit allemand, la décision étrangère sera quand même reconnue, s’il est établi au moment de la ... qui autorise l’adoption de l’enfant du conjoint même si sa filiation est établie à l’égard du parent ...
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... valeur sacro-sainte de la société. La femme, ici, n'est même pas perçue comme un sujet de droit. Le concept ... sur des critères de distinction rationnels, il s'agit même d'une obligation en droit indien comme l'a affirmé la ... leur offrant ainsi une chance de se réconcilier. La même question vint de nouveau à être tranchée en 1985, ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... se ipsum accusare », nul n’est tenu de s’accuser lui même. La transposition en droit interne de ces principes, en ... reflète le principe de loyauté. Celui-ci n’a pas la même force que la dignité humaine, aussi le BGH a ... de la preuve (Cass. Crim 28 octobre 1991, JCP 1992). De la même façon que ces méthodes sont interdites, la menace de ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... le législateur ait opéré une distinction au sein de la même loi avec le droit du travail. Il me semble que c’est ... locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. Cela exclut les résidences secondaires, les ... de traitement sont acceptables en droit et parfois même souhaitables. La raison objective découle du fait que ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La crise, un jeu?
... du marché sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré tel qu’il est entrain de revivre en ... coopérative (en espérant que son partenaire fasse de même). D’un point de vue juridique, afin d’éviter le ... que celle des firmes parties au cartel, cela permettant du même coup d’engranger de plus grandes parts de marché. Si ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au lendemain des attentats qu’elle a été adoptée, le même jour que la décision-cadre tendant à définir les ... en priorité à corriger la déviance chez le mineur. De même, le RU, comme beaucoup de pays de Common law, a une ... rend plus active sur ce plan qu’au plan international, même si et peut-être justement parce qu’elle ne respecte ...