L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... l’obligation à l’ouverture des données Même s’il existe des normes sur le transfert de données, ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... du vivant. Ils réfléchissent ensemble. On note même une certaine camaraderie et tendresse entre eux : des ... leur fonction de flic anti-terroriste, qui remettent eux-même violemment en question cette société transhumaniste, ... époque que les comédiens découvraient le film pendant même qu'ils le doublaient). En visionnant le film avec les ... Mot-clés: Ghost in a shell
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et sont donc appliqués de manière différente au sein même du continent américain. Dans de nombreux Etats, comme ... disproportionnés sont régulièrement soulevés. De même, la condamnation d’un débiteur à payer une somme ... Cependant elle n’a pas complètement disparu et s’est même réaffirmée dans certains domaines. Comme le ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle a été rendue, ainsi elle continue d’exister même si elle a été annulée par une cour de son pays ... une sentence sujette à un recours en annulation dans ce même Etat. Cette possibilité accordée par les cours a ... et les chances de succès du recours. On relèvera tout de même, que cette décision pourrait être remise en cause. En ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle a été rendue, ainsi elle continue d’exister même si elle a été annulée par une cour de son pays ... une sentence sujette à un recours en annulation dans ce même Etat. Cette possibilité accordée par les cours a ... et les chances de succès du recours. On relèvera tout de même, que cette décision pourrait être remise en cause. En ...
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... de toutes les parties. La convention précise elle-même qu’elle ne peut ne peut pas modifier les accords ... la définition jurisprudentielle de marchandise est même issue d’un arrêt relatif à des biens culturels. Les ... (œuvre d’art), CJCE, 10 décembre 1968). Il en est de même pour les services culturels. Ils sont soumis au même ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... , et pouvant être auto-réflexive sur le médium lui-même, mais les sujets et la façon de peindre sont ... le monde des Blancs, mais telle qu’elle existe par elle-même ». Il faut aussi ajouter que son oeuvre se calque ... que l’engagement lui est parfois sous-jacent, il en de même que pour le public. Au delà de l’oeuvre qui peut ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... circonstances de ce drame sont placées hors champ alors même qu’elles fondent la dynamique dramatique du film. La ... fils, est en butte avec son réel, elle se refuse à lui, même si cela lui vaut la marginalisation. Elle chemine dans ... toute à la fois femme et amante, belle-mère et mère du même enfant, danseuse et professeure, piromane et pompier. ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... activités qui n’y sont pas mentionnées doivent tout de même être soumises à évaluation environnementale pour ... la procédure ne s’inscrit donc pas du tout dans le même cadre, au Chili et en France, pour le porteur de ... au cas par cas Certains critiquent l’existence même des consultations au SEA : à quoi servent-elles si ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... vis-à-vis de l’agent (le dirigeant). De par la nature même de cette relation, un contrôle permanent de la ... cette nécessité de contrôle inhérente à la nature même d’une société, la structure de l’organisation ... des actionnaires et des salariés au sein d’un même organe de contrôle (et dans une certaine mesure de ... Mot-clés: