L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... et l’impartialité se définissent de la même manière. Ce sont des principes ayant valeur ... final ne porte pas atteinte à la branche judiciaire elle-même. Il convient également de noter que le droit ... l’arbitre ne concerne pas le devoir de révélation lui-même, mais plutôt la détermination des faits que ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... garanties par les dispositions européennes quand bien même le mineur poursuivi serait considéré comme ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... Ces trois terminologies différentes se réfèrent au même standard juridique, quels qu’étaient les faits de ... d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, mais manifestant une ... “reasonable man standard” en common law. Il en est de même dans la présente analyse du bon “père” de ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et efficace pour ses utilisateurs pour s'informer et même communiquer entre eux. Ainsi, Internet est rapidement ... pas exception à la nécessité de l’encadrer, voire même de la limiter. Ces exceptions à la liberté ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... de nuire. Elle a donc renvoyé l’affaire devant cette même cour autrement constituée. L’intérêt de comparer ... fait également la Cour de Cassation française[2] alors même que la liberté du travail n’existe pas en tant que ... soient une contrainte dans sa recherche de travail. La même logique est adoptée par la Cour de Cassation en ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... artiste a exploiter son œuvre et à l’enrichir, et ce même dans le cas « d’artistes-génies » . Nous ... composé de danseurs entrainés par Martha Graham elle-même, est plus apte à protéger l’héritage de cette ... pu être si les parties avaient été Martha Graham elle-même et son Centre. Martha Graham aurait eu au moins un ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... not limited to computers, ...") - pour Corps, il en est de même : « toute œuvre de création actuelle ou future ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... L'accord poursuit :« Dans une telle occurrence, même si Corps dispose du droit exclusif d'user de sa marque ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... convention internationale contraignante, elles ont tout de même amené la Communauté européenne à adopter la ... dans ce domaine (directive 91/308 du 10 juin 1991). À la même époque, le législateur français mettait en place le ... de gestion et les intermédiaires financiers, de même que le Uniting and Strengthening America by Providing ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour de Strasbourg ne sont pas souvent suivis d’effets, même si en théorie, certains Etats membres accordent un ... à la Conv.EDH une valeur supra-législative alors même que la réception des traités internationaux dans ces ... à respecter les principes véhiculés par la Conv.EDH, même si elle maintient l’idée d’un contrôle potentiel ...
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... peuvent aussi reconnaître le droit de grève, parfois même explicitement. En outre, la loi prévoit que le droit de grève soit autorisé et même dans certains cas, il peut être prévu par un accord ... économiques et sociaux sont aussi des droits individuels, même s’ils sont exercés collectivement. Selon la Cour de ... Mot-clés: