Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... principe de manière indépendante, mais contrôle tout de même le respect de la proportionnalité in abstracto et in ... gouvernementales de traiter les citoyens de la même façon que ceux qui se trouvent dans les mêmes ... à propos de groupes, en particulier la race ou le genre ; même si ces généralisations sont, en moyenne, exactes ( ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... entrainerait annulation de la sentence (question 2) même si cela impliquait pour l’arbitre de sortir des ... les juges nationaux doivent donc réserver le même traitement au droit communautaire de la concurrence ... illicite », remplaçant ce contrat par un contrat de même durée, pour les mêmes quantités, mais à un prix ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... ne s’impose cependant pas tout à fait. La personne elle-même peut avoir refusé la panthéonisation. ... celui de Ravensbrück en Allemagne. Elles entrent en même temps au Panthéon, en 2015, aux côtés de deux ... après son rapport écrit en 2013, commente : « Même si Germaine Tillion, Geneviève De Gaulle et Simone ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... porte atteinte aux libertés économiques. L'essence même de la cohésion de l'Union européenne d'aujourd'hui ... prestation de service. L’arrêt Viking appliquait le même raisonnement au sujet de la liberté ... plus paradoxale que la Commission européenne elle-même est à l’origine du principe de « flexisécurité ...
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... à part entière des mégaphones à la manifestation, au même titre que d'autres actes habituellement liés à ... la Cour ne va pas sans une réduction de la marge, voire même du pouvoir, d’interprétation des magistrats du fond ... d’interprétation fixée par la Haute juridiction, avant même d’aborder le contrôle de proportionnalité à ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... ce domaine qui offre des perspectives essentielles. De même, le caractère éthique n’est évalué en rapport avec l’invention elle-même : c’est l’exploitation commerciale de cette ... qui peut heurter la morale et la dignité humaine, de la même manière que le don d’organes ne pose de problème ... Mot-clés:
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... beaucoup plus loin. Elle modifie en effet l’esprit même de la procédure pénale, inversant le processus né ... liberticide, ayant entraîné les avocats à manifester et même à faire grève, le Conseil constitutionnel l’a ... d’une sonorisation préalable à la mesure elle même. Cette façon de procéder permet de respecter ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... exiger du juge qu’il connaisse le droit étranger au même titre que la loi du for ou doit-on considérer que son ... étranger à une donnée de fait celui-ci remplissant la même fonction au procès que la loi du for : résoudre le ... de justice, le juge étant tenu de trancher le litige même en cas de silence, d’obscurité ou d’insuffisance ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne