Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... d’instruments de paiements selon l’article 133-4 c) du même code, mais l’Autorité de contrôle prudentiel et de ... pas garantie ou effective. Enfin, l’existence en elle-même d’une monnaie difficilement traçable par les ... justifiant leurs décisions par le fait que la nature même des monnaies virtuelles se trouve en dehors des ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de liberté pouvant aller jusqu’à 4 ans en France et même 7 ans en Russie, amendes etc.). Il est intéressant de ... juin 2011, www.soulier-avocats.com ) procèdent selon le même principe général pour la détermination des sanctions ... Bien que les deux autorités se basent sur le même principe général de détermination de la sanction, la ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... stipule que deux cultures nationales coexistent dans un même pays. En 1971, le gouvernement fédéral adopte sa ... entente commune entre les principaux protagonistes. Même si pour ses défenseurs, cette censure remet en cause ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... comme une commodity , c’est-à-dire une denrée au même titre que l’or ou le sucre (France Drummond, « ... l’exemple du bitcoin », Focus, n° 10, 2013). La même observation avait été faite par le Financial Crimes ... permettre de rendre ces opérations indétectables même si actuellement des éléments du logiciel n’exclue ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... à des difficultés. Alors qu’ils s’inscrivent dans un même cadre réglementaire européen, les instruments ... intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue au même article). L’application de l’exonération, se fait ... du principe de non affectation des budgets et de la nature même de la Composante Carbone, il n’est pas possible de ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... autres, l’abus de droit, l’acte anormal de gestion et même des dispositions particulières, plus sévères qu’en ... (L 653-8) pour une période 15 ans maximum (L 653-11) ou même l’incapacité d’exercer une fonction publique ... la France, avec de nombreux concepts attrayant à la même fonction, resterait donc plus ouverte pour engager la ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... d’une création ou d’une technique. Le manque, voir même l’absence de protection était devenu manifeste à ... recours aux juridictions civiles et commerciales (L153-1), même si la directive laissait la possibilité aux États ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... pour les entreprises ou les Etats. Certains auteurs vont même jusqu'à affirmer que “le Pacte mondial aurait pu ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... en vertu de l’Equal Protection Clause (I) et, par là même, a limité l’initiative des Etats de remédier à la ... principalement motivé la forme de la circonscription même sans prouver que la capacité de vote des électeurs ... Mot-clés: