Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... que le premier paragraphe de l’article 4 de cette même Constitution affirme : « L’homme et la femme sont, ... réel déséquilibre entre hommes et femmes. Et ce alors même que la Cour a fait référence à ce contexte ... des femmes mexicaines, pour seulement 16 % d’hommes. Au même titre, une étude de l’INSEE affirme qu’en France, ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... de diffusion, n’ayant pas seulement repris le même type d’animateur, mais également le déroulement de ... a notamment considéré que ne pouvait être repris, même en le modifiant, un « concept » d’émission de ... ce droit. Cette tendance générale est justifiée de la même façon que l’est l’emploi du brevet. La protection ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... dans les constructions d’expositions occidentales, même dans le cas de l’Art Brut. Focus sur : Makoto ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... faire naître l'espérance d'un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un ... accueillir l'évènement sur son territoire. Il en ira de même pour l'e-sport. A titre d'exemple, en 2014 les places ... de l'audiovisuel (CSA) le soin d'appliquer à l'e-sport la même tolérance qu'aux sports "classiques". Pour ces ...Les films de notre enfance
... Awards en 2000, un prix lors du Motovun film festival la même année, trois British Academy of film and Television ... en avril 2016. Si vous souhaitez aller plus loin sur cette même thématique, Black Swan est un long-métrage, de 2010, ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour admet qu’un employé non fonctionnaire peut tout de même exercer des fonctions gouvernementales. Ainsi, le ... jure gestionis , le critère de l’acte litigieux en lui-même prête en revanche à discussion. En effet, un acte ... de l’immunité serait un examen difficile et même déconseillé (De Gouttes (R.), L’évolution de ...
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... difficulté des Etats à parvenir à un accord. La notion même de réfugié est transversale et recoupe de nombreuses ... donc de nombreuses disparités au niveau de la définition même et de la terminologie utilisée. De plus, il est ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques