Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ... suite à l'adoption de cette directive, les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits ... respectifs. Les textes européens aident à la comparaison des différents droits nationaux des pays membres de ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... sa carrière débute au sein d’un atelier qui fabrique des layettes. Durant cette période, elle devient mondaine et ... avec une marinière et un chapeau. Provenant du musée des Arts Décoratifs, ce chapeau fait référence à la ... de sa carrière, dans les années 1900, et jusqu’à la fin de sa vie, Gabrielle Chanel s’élève contre la mode ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... le plaisir que devaient éprouver le public lors des shows de ce groupe légendaire, qui avait la capacité ... star queer, et dans son attachement et sa tendresse sans fin pour Mary Austin, à laquelle il dédie notamment le ... le dos Body's aching all the time Mon corps est tout le temps douloureux Goodbye everybody I've got to go Au revoir ...

Homemade, une série aux milles couleurs

Manon Planchenault Un projet qui s’inspire des temps qui courent   Lors du premier confinement, en mars ... pas renouvelée pour une deuxième saison – produits par des réalisateurs de renommée internationale se mettant en ...

La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen

addm1n La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires repose sur la présomption que les ... nationaux offrent les mêmes standards de protection des droits de l’homme. L’Extradition Act 2003 pose une ... obligation de refus d’extradition en cas de violations des droits protégés par la CEDH. L’examen des garanties ...

Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG

addm1n La portée juridique des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier en ... sur l’arrêt Pupino. La Cour semble approcher la portée des décisions-cadres à un effet direct et risque ...

In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula

... lui, traite de manière plus approfondie de la réparation des victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement d’un ... ne permettant pas nécessairement une restitution totale des victimes. Encore une fois, il me semble que le droit à ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

... and another est un arrêt qui a été rendu par la Chambre des Lords le 13 décembre 2001. Cet arrêt présente une ... deux partenaires d’une société ont, séparément, fait des demandes de prêts. Ces prêts ont été sécurisés par des hypothèques portant sur des biens propres aux deux ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd

... and Assemblies Ltd est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 26 janvier 1972. Cet arrêt est intéressant en ce qu’il montre ce qu’il advient des comptes ouverts dans une banque et des accords conlus ... judiciaire d’une société. La banque peut mettre fin à ces accords et regrouper les différents comptes de la ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT

... Banking Act qui vise à réglementer l’activité des filiales des banques étrangères sur le territoire américain : ... introduction d’un contrôle par l‘Etat Fédéral des banques étrangères implantées aux Etats-Unis, ...