... par une meilleure reconnaissance et donc exécution
des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse
des législations de plusieurs Etats membres de l’Union ... Washington de 1965 et la loi-type de la CNUDCI (Convention
des Nations Unies pour le droit du commerce international) ...
addm1n Le domaine
des biotechnologies est caractérisé ces dernières ... intellectuelle qui touchent au commerce conclu à la
fin du cycle Uruguay en avril 1994 et entré en vigueur le ... Cytosine). Contenue dans l’ADN elle est dans un premier
temps transcrite en un ARNm (messager) simple brin, qui dans ...
... À la lumière de la prochaine réforme du droit
des entreprises en difficulté italien, cet article a pour ... l’annexe B du nouveau règlement désigne les organes
des droits nationaux
des États membres qui peuvent être considérés comme
des ...
... effet, celui-ci a, en tant qu’organe de représentation
des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une ... représentatif d’une durée de 4 ans (article 67.3), la
fin des fonctions
des représentants pouvant néanmoins ... les candidats non élus, et pendant un an à compter de la
fin de celui-ci. Le droit espagnol opère en la matière une ...
... ». Début 2014, le gouvernement français a publié
des propositions de modifications réglementaires. Après ... qui devront être mises à jour. La démocratisation
annoncée de l’ « equity crowdfunding » pose ainsi la ... le risque de fraude Dans un premier
temps, il importe de préciser la situation du droit positif ...
... d’étudier l’hypothèse d’un alignement total
des deux institutions. Jusqu’où ira ce rapprochement. Dans ce domaine, le droit à la filiation est l’un
des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France ... de privilèges octroyés pour une durée limitée dans le
temps. Il semble également que le jugement pose plusieurs ...
... explique la naissance du droit d’auteur par la victoire
des rapports capitalistes de production. L’idéologie de la propriété privée est la caractéristique
des pays capitalistes et se retransmet dans les droits ... Cela nous amène à examiner le système de protection
des droits d’auteur de l’ex-RDA et à en voir les limites ...
... et ont dénoncé de manière générale le comportement
des hommes de pouvoir à leur égard, la difficulté de se ... ont commencé à changer autour de la représentativité
des femmes au sein du cinéma international. Cependant, il ... question à explorer: qu'en est-il de la représentation
des femmes à l'écran ? Les prémices d'une prise de ...
... a pour objectif de mettre en place un régime harmonisé
des offres publiques d’acquisition (ci-après « OPA ») ... articles L 433-4-II du Code Monétaire et Financier (C.Mon.
Fin) et l’article 237-14 et suiv. du RGAMF. Désormais, le ... plus protégés que ceux qui ont acceptés l’offre en
temps et en heure (tout comme les actionnaires qui font usage ...
... : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant
des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) autour
des établissements pratiquant l’avortement. Cette loi a ... menées contre ces établissements. En effet, dès la
fin des années 1980, de nombreuses actions ont lieu contre ...
