Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux ... significatifs avec le contrat. Pour cela, sont prévus des présomptions de loi applicable à certains contrats spéciaux et des principes généraux prenant en compte à la fois les ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... ce qui lui permet de geler les demandes similaires le temps que le gouvernement italien prenne les mesures ... la Constitution italienne en ce qu’il fait coïncider la fin de la mesure de sécurité à la peine maximale prévue ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre ... elles s’appliquent à l’égard de tout sujet, en tout temps, sans possibilité de dérogation ou exception -, le ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... avec la Slovénie et la Pologne). Dans un premier temps, seront étudiées les modifications apportées par la ... n’est atteint (excepté les avantages de retraites et la fin de contrat), seulement après 12, voire 18 mois si le ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été ... Plus encore, la chambre des députés a adopté à la fin du mois de septembre une proposition de mesures ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été ... Plus encore, la chambre des députés a adopté à la fin du mois de septembre une proposition de mesures ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union européenne (UE). Mais cette crise a des effets encore plus dévastateurs en Afrique. Les milliers ... garanties n’étaient pas suffisantes. Dans un second temps la Cour se prononce sur l’applicabilité de ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... constante, les droits fondamentaux font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour assure le ... fondamentaux étaient respectés. Dans un second temps, des critiques portèrent sur la portée de la ...