Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en ... en 1980, a pour ambition d’assurer le nettoyage effectif des sites sur lesquels des substances dangereuses ont été libérées, que ce soit ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ont été arrêtés ... amende plus importante que la première. De plus, l’un des autres plaignants, Ruben Duarte, a indiqué qu'il avait ... une discrimination raciale, est devenue importante vers la fin des années 90. On parlait de « driving while ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... de souveraineté, qui implique égalité et indépendance des Etats, empêche ces derniers de se soumettre à la ... dans la pratique, l’arbitrage comme mode de résolution des litiges lorsqu’ils ont à contracter avec des opérateurs privés étrangers. Toutefois, le refus de la ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York rehaussant leur ... Le mois d’avril 2016 fut marqué aux États-Unis par des événements considérés comme historiques par certains ... jamais subi de révisions aussi importantes en si peu de temps, la révision gouvernementale étant même relativement ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... et le problème de la manipulation et de la falsification des preuves électroniques dans la sûreté de la justice. Le ... ne va pas être abîmée, se décomposer, moisir avec le temps. Finalement, elle a vraiment plus d’avantage du point ... écrite pour admettre la preuve électronique prendrait fin. Aussi, les critères pour juger de la fiabilité des ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... l’écarter parce que trop injuste à l’égard d’une des parties. Mais le système est flou, complexe, et a besoin ... sont les article L 132-1 et s. qui régissent l’exercice des clauses abusives exclusivement dans le cadre d’un ... être exclue ou limitée, les clauses prévues à cette fin sont dès lors réputées nulles et sans effet. La ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... à majorité musulmane de mettre en oeuvre la Charia, des codes religieux faisant office de législation. A ... États font peu ou pas référence à la religion. Des problèmes peuvent alors naître quand il s’agit de ... dans une procédure juste. Dans de nombreux cas à la fin de très longs procès la femme ne reçoit que peu des ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... Ainsi nous nous interrogerons dans un premier temps sur l’existence d’une opposition ferme entre les ...
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... repose le risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la ... Une fois que le juge a connaissance de l’ensemble des faits de l’espèce, il peut se heurter à une dernière ... également référence depuis assez longtemps. Vers la fin des années 1980, un auteur de procédure civile ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat ... une protection par le droit d’auteur ou par le droit des brevets. En France comme en Italie, la jurisprudence et ... du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (ci-après la Directive ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel