Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... par analogie avec la médiation, où la confidentialité est la règle (art 141-14 NCPC) ? Une telle analogie ne ... qui appartiendrait à ce titre au droit coutumier. Il est vrai que l'existence d'un principe de confidentialité ... Paris 22 janvier 2004 Nafimco ). La Cour de Cassation ne s'est toutefois pas encore prononcée. Quant au droit allemand, ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... dans des conditions similaires ; sauf si ce paiement est fondé sur (i) un système d’ancienneté, (ii) un ... rémunération entre les hommes et les femmes ». Ce texte est une expression de l’influence communautaire sur le ... du code du travail dispose : Al 1 - « Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Convention de La Haye du 1 er août 1989 en est la preuve. L’Union Européenne s’est saisie de la question et a publié un projet de ... 2009. Arrivera-t-on ainsi à une codification, si ce n’est à l’échelle internationale, à l’échelle ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... Moreau Exposition Human à la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation ... l'homme la place qui lui échoit au sein de la nature. C'est bercés par les rayons du soleil qui tentent une ... qu'il renferme pour accéder à l'exposition. Qu'est-ce alors que cette exposition Human au titre ambitieux ? ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... équilibre entre les différents enjeux. L’avortement est un exemple : une balance entre un droit à la vie et un ... célébrité Italienne, on peut se demander quel est le positionnement de l’Italie à ce sujet. Fabiano ... la suite d’un accident de la route le 13 Juin 2014. Il est devenu aveugle et tétraplégique, bloqué au lit, le ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... les instances de gouvernance des grandes sociétés, telle est la volonté à l'heure actuelle des politiques, des ... le conseil d’administration d’une société cotée est faible ou nul, celui-ci doit veiller à ce qu’en cas de ... qui remplissent les critères du profil recherché. Il en est de même en droit français, puisque la recommandation ... Mot-clés:
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... la question de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant d’attaquer les ... sont dépourvus de moyens d’action . Si personne n’est véritablement capable de prononcer Eyjafjallokull correctement, tout le monde est au courant de l’existence de ce volcan islandais et du ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... sur le fonctionnement de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la ... jusqu’en 2009, leurs finalités divergeaient, il est apparu, que, victimes de leur succès(Linos-Alexandre ... de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) n’est pas simplement une question d’ordre technique. Une ... Mot-clés:
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... des droits fondamentaux requis par ces deux droits. S’est à ce titre posée la question de savoir si les cours ... de l’Allemagne (Bundesverfassungsgericht, BVerfGE) s’est opposé à la Cour de Justice de l’Union européenne ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commune en matière d’asile et d’immigration. C’est dans ce contexte que la cour constitutionnelle fédérale ... Bundesverfassungsgericht laisse penser que l’Allemagne est prête, pour les mois à venir, à prendre en charge de ... règlement « Dublin II ». L’objectif de ce texte est d’éviter principalement le phénomène de demandes ...
Mot-clés: immigration / Europe