A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... de protéger les investisseurs. Aux Etats-Unis, ce rôle est dévolu à la Securities and Exchange Commission, créée ... des marchés financiers. La crise économique de 1929 est l’évènement qui a déclenché la réglementation du ... (CMF). Enfin, l’Autorité des Marchés financiers (AMF) est issue de la fusion de la Commission des Opérations de ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d'auteur. Introduction : Internet est un centre de décisions judiciaires contradictoires ... 69/08 ) . Le service de recherche d'images de Google qui est ici défendeur à l'action fait partie du groupe Google ... Cette forme, encore appelée vignette, est la version réduite de la photographie originale. Ainsi ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... climatiques sont de plus en plus prégnants. C’est au niveau international que le sujet a été formulé ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
Alexandra Mommeja L’amiante est une substance dangereuse dont l’usage est désormais interdit mais la présence encore largement ... L’amiante est un matériau minéral qui fut largement utilisé pour ses ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Résumé . La lutte contre le changement climatique est un enjeu global et suppose, à ce titre, un effort ... de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de gaz à effet ... contraignant pour les Etats l'ayant ratifié. Le Protocole est entré en vigueur en février 2005 grâce à l'UE qui a ... Mot-clés: changement climatique; environnement
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... Européennes n°523/07, reçu aucune définition. Le voile est levé sur cette notion centrale du règlement qui permet ... compétente. Le succès que connait ce critère n’est pas anodin : cela est principalement dû à sa simplicité de détermination. ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du soutien public aux aéroports et compagnies aériennes est une question bien connue de la Commission européenne. C’est ainsi que celle-ci a été amenée à se prononcer sur la ... les faits, SO.G.A.S., dont près de la moitié du capital est détenue par la Région de Calabre – le reste des ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... de la circulation a eu lieu. L’assurance du responsable est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est complètement détruit. Le problème auquel doit ... peut être retenue dans le cas où cette dernière s’est abstenue d’éviter ou d’amoindrir le dommage ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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