A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de services et de liberté d´établissement – est plus vive. La question de la compatibilité des ... à l´harmonisation du marché européen des jeux. C´est en 1994 que la CJCE a eu pour la première fois ... ancré à l'article 49 du TCE. En affirmant qu´« il n´est pas possible de faire abstraction ... des considérations ...
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La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... protected caracteristics ) sur le fondement desquelles il est interdit de discriminer. Ces caractéristiques sont, dans ... aux droits de l’Homme) en date de 1998. Le Royaume-Uni est un système juridique dualiste dans lequel les textes ... le vote d’une loi interne de transposition. Ce n’est donc qu’après l’adoption du HRA que la Convention ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... des genres. Dans quelle mesure l’écriture inclusive est-elle compatible avec le principe d’accessibilité et ... a une valeur générique. Si l’écriture inclusive est utilisée, elle devra l’être sous la forme de ... l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet objectif est ancré au niveau fédéral : au par. 42 al. 5 du GGO , ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... précontractuelle de nature délictuelle. Cet arrêt est l’un des premiers à avoir reconnu cette ... recevrait le contrat d’agence. Cependant, ce contrat n’est jamais parvenu, car M. Forti, après s’être rendu ... à sa demande en ce qu’il reconnait que la Société est bien responsable de la rupture des relations commerciales ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
Lea Visinet Le festival « Sens interdits » à Lyon est un festival de théâtre international. Il fêtait son ... anniversaire lors de sa dernière édition en 2019. C'est une biennale, la prochaine édition (on l'espère …) se ... n'a pas ou peu de pratiques culturelles, ou qui en est exclus pour des raisons linguistiques, économiques ou ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... législation communautaire, le juge du droit communautaire est le seul juge à être investi du pouvoir de contrôler ... se veulent « souveraines par dessus tout », cela n’est pas toujours concevable de se voir restreint dans sa ... de la Cour de Justice des Communautés Européennes est donc sans ambiguïté : elle détient le monopole du ...
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... majeurs de ce début de vingt-et-unième siècle est de parvenir à mettre en place une législation adaptée ... et ses particularités, l’arsenal normatif existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump