La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... de travail des employés lors des jours ouvrables ne peut pas dépasser huit heures. Elle peut être prolongée ... de six mois de calendrier ou de 24 semaines, ne dépasse pas les huit heures quotidiennes autorisées ». [4] Dans ... grande flexibilité. L’organisation du temps de travail devient alors un outil de gestion de l’entreprise. Enfin, ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... de témoignage au profit des journalistes n’est toujours pas devenue une loi fédérale, son adoption semble ... la confidentialité et sans qui ils ne parviendraient pas à obtenir des informations essentielles. Ce sont alors ... immunité de témoignage qui leur permet notamment de ne pas révéler l’identité de leurs sources. En appel, dans ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... la loi 35/2010 que par une législation qui ne facilitait pas l’introduction de modifications structurelles aux ... de la crise constatées en Espagne ne constituent pas un cas isolé et il semble donc intéressant d’étudier ... de consultation terminée la décision de l’employeur devient opposable aux salariés et effective avec un préavis ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... voix » sur la scène internationale. Il n’en demeure pas moins que cette reconnaissance, que l’Union ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... public. Différente des États par sa nature, elle n´en devient pas moins un sujet aux droits et devoirs identiques ... Mot-clés:
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... irréprochables, et l’Italie n'en fait vraisemblablement pas partie. Malgré plusieurs décisions rendues au premier ... européennes. Dans un pays où la surpopulation carcérale devient une urgence, les moyens pour y faire face ne sont malheureusement pas toujours à la hauteur des attentes nationales et ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... de vente conclu sur de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il ... réalisée sur un site Internet type ebay n’est pas une vente aux enchères classique. Ainsi, le droit ... d’enchères. Encore une fois, les textes ne précisent pas si des contrats conclus par le biais de certaines ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... à la kafâla est d’être musulman. Ainsi, il n’est pas surprenant que des cas de kafâla intéressent des pays ... famille, bien que les droits occidentaux n’encadrent pas une possibilité systématique de regroupement familial ... encadrant la matière de manière spécifique n’existent pas au sein des deux systèmes juridiques (A). Il en va ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... néanmoins de graves lacunes, notamment le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En ... Européenne. La France, pourtant, n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu ... ne ratifie pas le Traité de Non Prolifération. Elle ne devient partie au Traité qu’en 1992. Cependant, même plus ...
Mot-clés: desarmement
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... est la solution la mieux adaptée pour des droits qui, pas à pas, se rapprochent les uns des autres sous les influences ... Complutense de Madrid, la question primordiale n’est pas celle du Code européen des obligations mais bien celle ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen