La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... entre concubinage et mariage), les pays qui n’envisagent pas la question, ceux dans lesquels l’homosexualité est ... le 29 octobre 2005, le Tribunal constitutionnel, n’a pas admis le recours en raison de la forme de ce dernier en ... de la Justice, et par conséquent, ne remplissent pas de fonctions judiciaires à proprement parler, ce qui les ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... ratée l’année dernière au Théâtre Monfort ? Pas de panique, la pièce de Paul Moulin Zaï, Zaï, Zaï, ... avéré - près de 200 000 ouvrages vendus à ce jour et pas moins de huit prix au compteur - a été complètement ... société dans laquelle oublier sa carte de fidélité devient un véritable crime. Les médias n’échappent pas ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... Il convient cependant de noter que ces analyses ne sont pas uniquement utilisées dans les affaires criminelles, mais ... qu’une chance sur un million pour que le suspect n’ait pas laissé cette trace, et ne soit donc pas coupable». Bien qu’un tel raisonnement ait été tenu ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critiqué le fait pour la Communauté Européenne de ne pas protéger les droits fondamentaux tout en essayant de ... dans la jurisprudence de la CJUE, ils n’étaient pas jugés capables de remettre en cause des libertés ... la plupart des autres Etats européens ne la protègent pas en tant que droit indépendant au niveau constitutionnel ...
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... progrès considérables, le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts qu’elles peuvent ... plus juste que si les témoins n’avaient simplement pas comparus. De même en 2007, dans l’arrêt Archambault ... et de réduction des frais, est souvent utilisée. Elle devient courante au Canada comme le confirment les rapports ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... Il est intéressant de voir que cette Commission ne suit pas la fin de violents conflits, comme la plupart des ... ne fait aucun doute, mais la Commission ne cherche pas à le poursuivre au sein d’un tribunal. Les mesures ... à ces abus. Certains de ces jeunes décédés n’ont pas été identifiés. La cause des décès dans 49 % des cas ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... triet Il y a dix ans, Facebook et YouTube n’existaient pas. Ces réseaux sociaux qui rythment notre quotidien et ... DC du 18 janvier 1995). A l’inverse, il n’y a pas aux Etats-Unis de garantie constitutionnelle du respect ... privé. Mais à l’heure actuelle, un tel droit n’est pas encore reconnu. Si les données relatives à l’état de ...
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... la position américaine qui, considérant qu’eBay n’a pas commis de faute, place délibérément le fardeau de la ... susceptibles d’être commis sur son site ne suffit pas à engager sa responsabilité. Mais cette même recherche ... de cette exception, le produit en question ne doit pas être immédiatement identifiable à moins que le nom ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques