La grève: comparaison franco-anglaise
... à la liberté du travail, ce qui fut un premier pas vers la consécration de cette liberté. Ce droit à ... RU ; juridictions qui potentiellement, ne présentent pas la spécialisation nécessaire. Une autre critique repose ... ou reposant sur de larges revendications, qui ne rentrent pas exactement dans le champ de l'immunité légale. Un ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... accrue ainsi que des économies réalisées, n'ayant pas besoin d'équiper eux mêmes leurs employés. Nous ... la réglementation des pauses. L’employeur n’a pas à supporter le fait qu’un salarié poursuive des ... le cas par exemple du répertoire téléphonique [15] . Il devient donc très difficile de cerner la frontière entre ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effet retenu que la législation italienne ne respectait pas le droit au respect de la vie privée et familiale tel ... février 1896) , les états contractants « n'en doivent pas moins, aux termes de l'article 1 et sous une forme ou une ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... conventionnelle d’ « exception » ne justifie pas en soi une interprétation « plus stricte » ou ... juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y sont pas expressément énumérés (Arrêt du 10 janvier 1985, ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... devant les tribunaux, toutefois le juge ne l’admettra pas systématiquement. En effet, aussi claire et indéniable ... ( closed-circuit television ). Il n’existe pas de pays où elle ne soit plus présente qu’au ... d’utilisation de la vidéosurveillance Il n’existe pas une méthode unique de comparaison des images, mais un ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... entre concubinage et mariage), les pays qui n’envisagent pas la question, ceux dans lesquels l’homosexualité est ... le 29 octobre 2005, le Tribunal constitutionnel, n’a pas admis le recours en raison de la forme de ce dernier en ... de la Justice, et par conséquent, ne remplissent pas de fonctions judiciaires à proprement parler, ce qui les ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... ratée l’année dernière au Théâtre Monfort ? Pas de panique, la pièce de Paul Moulin Zaï, Zaï, Zaï, ... avéré - près de 200 000 ouvrages vendus à ce jour et pas moins de huit prix au compteur - a été complètement ... société dans laquelle oublier sa carte de fidélité devient un véritable crime. Les médias n’échappent pas ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... Il convient cependant de noter que ces analyses ne sont pas uniquement utilisées dans les affaires criminelles, mais ... qu’une chance sur un million pour que le suspect n’ait pas laissé cette trace, et ne soit donc pas coupable». Bien qu’un tel raisonnement ait été tenu ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critiqué le fait pour la Communauté Européenne de ne pas protéger les droits fondamentaux tout en essayant de ... dans la jurisprudence de la CJUE, ils n’étaient pas jugés capables de remettre en cause des libertés ... la plupart des autres Etats européens ne la protègent pas en tant que droit indépendant au niveau constitutionnel ...