Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite ... où elle réside. Mais après quelques pages, la lecture devient toute autre. On se trouve embarqué dans cette ... éblouissant de la dessinatrice Aurélie Neyret n’est pas en reste. Elle donne à chaque personnage sa ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... du trustee et du bénéficiaire. Or, il ne s’agit pas d’un démembrement du droit de propriété mais de la ... et pour être encore plus précis, le trust ne donne pas lieu à un simple rapport obligataire entre les parties ... 2007, qui a introduit la fiducie en droit français, naît principalement comme instrument de concurrence au trust ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... si une telle planification en droit international n’est pas requise pour que le génocide soit établi (au contraire ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ORD), les juridictions américaines ont décidé de ne pas interpréter cette loi à la lumière des accords de ... l’abrogation non rétroactive de la loi ne remet pas en cause le jugement rendu en faveur de Goss. Le Japon, ... au Japon. La cour considère que cela ne relève pas de la compétence des juridictions américaines, en vertu ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... légale : l’accusé qui ne comprend ou ne contrôle pas son propre comportement criminel ne saurait en être ... pénale pour troubles mentaux. N’est alors pas responsable pénalement la personne qui, « au moment du ... catégorisation des exonérations pénales n’a cependant pas été retenue par l’article 31 du Statut de la CPI, qui ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règles de droit international privé harmonisées n’est pas sans entraîner une certaine insécurité juridique. Dans ... l’espace de « Justice, Liberté et Sécurité » que devient l’Union européenne (II). Il convient au préalable ... le règlement d’une même succession, ce qui ne facilite pas la tâche du notaire ou de son équivalent européen. Le ...
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... ou du système de Madrid, pour lesquels il n’existe pas de procédure centralisée de dépôt. Au-delà, il devient intéressant de recourir au système communautaire, ... (OMPI). La marque dite « internationale » n’est pas un titre unitaire et peut ne pas avoir les mêmes effets ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a posé les contours à respecter pour qu'un EP n'agisse pas « en violation des obligations qui [lui] incombent en ... la situation […]. Troisièmement, la politique ne doit pas être discriminatoire [...] 7 . Bien que ne possédant pas de valeur normative, ces critères posent une ligne de ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... que le prononcé d’un licenciement pour motif personnel devient de plus en plus fréquent, principalement dans le ... importante, la période de deux ans et demi ne suffisait pas à constituer un tel pronostic. Par ailleurs, incombait ... de réinsertion professionnelle, obligation qui n’avait pas été respectée. Nous commenterons cette décision en ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. ... ». Allociné Parlons-en. Si l’intrigue ne se veut pas compliquée, les thèmes abordés sont multiples, ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries