Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règles de droit international privé harmonisées n’est pas sans entraîner une certaine insécurité juridique. Dans ... l’espace de « Justice, Liberté et Sécurité » que devient l’Union européenne (II). Il convient au préalable ... le règlement d’une même succession, ce qui ne facilite pas la tâche du notaire ou de son équivalent européen. Le ...
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... ou du système de Madrid, pour lesquels il n’existe pas de procédure centralisée de dépôt. Au-delà, il devient intéressant de recourir au système communautaire, ... (OMPI). La marque dite « internationale » n’est pas un titre unitaire et peut ne pas avoir les mêmes effets ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a posé les contours à respecter pour qu'un EP n'agisse pas « en violation des obligations qui [lui] incombent en ... la situation […]. Troisièmement, la politique ne doit pas être discriminatoire [...] 7 . Bien que ne possédant pas de valeur normative, ces critères posent une ligne de ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... que le prononcé d’un licenciement pour motif personnel devient de plus en plus fréquent, principalement dans le ... importante, la période de deux ans et demi ne suffisait pas à constituer un tel pronostic. Par ailleurs, incombait ... de réinsertion professionnelle, obligation qui n’avait pas été respectée. Nous commenterons cette décision en ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. ... ». Allociné Parlons-en. Si l’intrigue ne se veut pas compliquée, les thèmes abordés sont multiples, ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... l'autre coopère, le premier aurait plus intérêt à ne pas coopérer. Il n'y a aucun moyen de contraindre l'autre à ... mettre fin à de nombreuses ententes, est-ce juste de ne pas sanctionner une société ayant eu un comportement ... ayant fait partie du cartel précédemment. Ne faut-il pas condamner le « tricheur» [7] ? C'est à cette question ... Mot-clés:
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... de groupe non signataires. Cette solution ne semble pas être compatible avec le droit allemand et suscite des ... et une autre filiale du groupe Dow Chemical, qui n’ont pas signé la clause d’arbitrage, mais qui ont effectué ... solution le tribunal arbitral a décidé qu’il n’avait pas à appliquer une loi étatique afin de déterminer sa ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... que l’intention des institutions européennes n’est pas de créer un Code européen des contrats. Le cadre commun ... deux déclaré que ces caractéristiques n’étaient pas compatibles avec une simple boîte à outils. Bien ... également dans la doctrine française. Cette critique devient de plus en plus fréquente lorsque le projet de la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... étant souvent légion pour ces travailleurs pas toujours reconnus sur un pied d’égalité avec les ... “à l’espagnole”. Au Royaume Uni, il n’existe pas de règle formelle gouvernant l’attribution du nom de ... façon qui lui portait préjudice car ne respectant pas la prononciation de son nom. La Cour Européenne lui ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le « extraneous considerations », qui n’existaient pas dans la décision-cadre. Il a également réduit le champ ... ceux prescrits par la décision-cadre. Il n’a également pas transposé les trois motifs de non exécution obligatoire ... du droit communautaire : plus il se développe, plus il devient aisé de le développer car la transposition se fait ...