La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’appartenance à une Eglise », Dalloz Actualité, 11 mars 2011   ACCORDS : Accord conclu par la Cite-Etat ...

Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain

Soumis le 12/03/2026 par Alexia Ram dans MBDE / Vie économique
... 593 U.S. ___ (2021). Doe I v. Exxon Mobil Corp ., 654 F.3d 11 (D.C. Cir.), contentieux prolongé jusqu’en 2024. IV. ...
Mot-clés: