A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... puis les obligations qui leur incombent. Les attentats du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la ... en témoignent par exemple la convention de Vienne du 19 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et ... décret du 26 juin 2006, pris en application de la loi du 11 février 2004 transposant la directive communautaire du 4 ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... ayant conduit à l’adoption de ces décisions (…) » [11]. En d’autres termes, la cour affirme qu’il ... a été modifié par la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 [21]. Celle-ci y a ajouté une disposition ... sociaux », Thèse Paris I, dir. P. Le Cannu, IRJS (2009), n°163. [13] Cass. com., 21 sept. 2004, n° 1243 FD, ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... en 1999 pour la création d’un tribunal ad hoc . Dès le 11.09.2001, sous l’impulsion des Etats-Unis, l’aspect ... La « coopération verticale » (Rapport du TSL ; 2009-2010) du Liban avec les deux institutions est ... syriens dans les locaux de l’ONU à Vienne en décembre 2005, où les règles de procédure judiciaire ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... présidentielles mexicaines du 2 juillet 2006. Le 11 mars 2004, l’IFE répondait par la négative à la ... l’arrêt De Geouffre de la Pradelle c/ France (CEDH, 16 décembre 1992 , Geouffre de la Pradelle c/ France, série A ... , n o 32555/96, § 137 ; et CEDH, 1 e octobre 2009, Tsonyo Tsonev c/ Bulgarie , n o 33726/03, § 47). ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... l’institution du réseau Natura 2000 via les directives 2009/147/CE, dite Oiseaux, et 92/43/CEE, dite Habitats. Il ... Puis, le Conseil d’État (CE, n° 404391, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature)1 a fait ... déclaré annulé certaines dispositions d’un décret du 11 août 2016 qui visaient à exempter des projets ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et a par la suite été ratifiée par 47 états. Depuis décembre 2000, l’Union Europeenne (UE) dispose egalement ... conformément à ce que prévoit l’article 218(11) du TFUE. Cependant, le 18 décembre 2014, la CJUE a ... Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, confère une valeur contraignante à la charte et rend ...
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A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... spécifiques à un individu), paru dans GRURInt 11/2005, Joseph Strauss et Karolina Herzinger ... de Joseph Strauss et Karolina Herzinger (paru dans GRURInt 11/2005), traite dans un premier temps de la reformulation de ... (CBE) du 29 novembre 2000, entrée en vigueur le 13 décembre 2007, il y a le déplacement de l’exclusion de ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... charge des hébergeurs et des Fournisseurs d’accès L’ordonnance du Tribunal de Rome revient sur l’ensemble de la ... 2008 RG n°02914/ du 5 février 2008 n° /05/07148/ du 11 janvier 2008 n°RG 05/10830 - Arrêt de la 1 er chambre ... e intelletuale del 14 aprile 2010, ricorso n°81287/2009. - Decreto legislativo 70/2003 - www.altalex.it Droit ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... d’opposition est de 15 jours » (art. 490 al.3). L’ordonnance de référé est provisoire (art. 484 (c.p.c.). La ... autrement dit adaptées à chaque cas particulier. » [11] et la mesure peut toujours être réexaminée, modifiée ... internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1167-1173. ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des crimes commis lors de leur minorité, en France, l’ordonnance du 2 février 1945 posait déjà le principe de la ... There Are Finally Signs of Change , Ari Paul, prospect.org 11 May 2007. • Final report 2009 USA, Human Rights Watch ( ...