Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
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Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... a été créé. Il a fallu attendre le premier décembre 2006 pour que la réforme entre en vigueur. Dans ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité