Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l'Homme des Nations Unies a rappelé en 2009 que « l[es] crise[s] n'entam[ent] en rien la ... portugaise de finances 2012, prévoyant une réduction des 13 e et 14 e mois de salaire de tous les retraités de la ... grecques », Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 15 novembre 2012 16 Voir notamment ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... mettre fin au fléau de l'impunité » (objectif n°6) [13] . Concernant l’impunité, le point 52(c) de la ... faits, un ressortissant syrien a été condamné, le 13 février 2020 à Coblence en Allemagne [20] , à une peine ... cases against war criminals , The Intercept, 2 novembre 2017: ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n° 18766/11 et 36030/11) . Signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la ... le droit au recours effectif prévu à l'article 13 (Aff. Lithgow et autres c/ Royaume Uni, CEDH 8 juillet ... e riflessi ordinamentali, Diritto dell'Unione europea, 2009, vol. I, p. 7) . Assisteraient-on à une possible ...
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... dans le CIE à 40 jours. La Loi Organique 2/2009 du 11 décembre 2009 relative à la réforme de la LOEX 4/2000, a modifié ... de 1985, et cinq ans après la loi organique de 2009 qui rendait obligatoire l’adoption par le gouvernement ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... dans la directive 2000/78/CE du Conseil en date du 27 novembre 2000. Le § 622 BGB prend place au livre 2 du BGB ... dans le même sens : LAG Kiel (28.05.2008), Halle (09.04.2009), Frankfurt (09.07.2009), Rostock (19.9.2009) par ... tel que concrétisé par la directive 2000/78/CE, du 27 novembre 2000 (…) doit être interprété en ce sens ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Aussedat Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie ... est en cours d’achèvement. Dans le dernier rapport de 2009-2010, le service dit privilégier, parmi ses missions, ... du Code de procédure pénale, introduit par la loi du 15 novembre 2001, visant à renforcer la lutte contre le ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... et en relation avec un conflit armé non-international" (2009 Congressional Research Service report on the War Crimes ... report: http://www.pegc.us/_LAW_/hr.105-204.pdf - 2009 Congressional Research Service report on the War Crimes ... s'arrête pas à Rome"", Patrick Baudouin, Rapport FIDH, novembre 1998: http://www.fidh.org/rapports/r266.htm - Liste ... Mot-clés: