A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violé ou pas la Convention européenne (Affaires Marckx 13/06/79 et Pakelli 25/04/83 entre autres). Ainsi, les ... Cour de cassation, fut composée pour la première fois le 13 septembre 2000. Les conditions pour qu'elle puisse se ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... par l’absence de soins et de nourriture correcte (13) constitue un traitement inhumain et dégradant, et donc ... des Etats Unis, Brown v. Plata, 563 U.S. 493 (2011). (13) Cour européenne des droits de l’homme, Ilaşcu et ... de sauvegarde des droits de l’homme adoptée le 3 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... de parution en délivrant l’album New Blues, Old Wine en novembre 2022. Projet aboutit amenant l’artiste à ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... etc . Vous pouvez par exemple assister le jeudi 8 novembre à un séminaire sur le thème de la ... migration. Venez par exemple découvrir du 21 au 25 novembre le festival Migrant’scène qui propose tout au ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... abolissent l’esclavage et la servitude involontaire (13 ème Amendement), garantissent l’égalité devant la loi ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la propriété industrielle , T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits ... de la propriété industrielle , T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009. POLLAUD-DULIAN F., Le droit d’auteur , Economica, ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... concernant les œuvres littéraires et artistiques). Le 13 Septembre 1965, le parlement de la RDA publiait une ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... aux fins de détection qui est entrée en vigueur le 21 novembre 2002 par l’Italie Convention sur la répression ... d’actes de terrorisme. Puis une décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme a ... peut être également relevée, celle du 24 février 2009: Ben Khemais contre Italie [7] . Le requérant, ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... bancaire », Communication Commerce électronique, n° 11, novembre 2007, comm. 139.). Ainsi leurs banques respectives ... bancaire », Communication Commerce électronique, n° 11, novembre 2007, comm. 139 ; BOUJEKA A., "la charge du risque ... NJW 50/2004, p. 3623. - BGH, arrêt n° XI ZR 294/05 du 14 novembre 2006, NJW 9/2007, p. 593. - JO Sénat, ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... nommées par le président démocrate Barack Obama en 2009 et 2010. A la fin de son mandat, Obama s'est vu ... l’impact des minorités dans les élections fédérales [13] . Cette première décision procédurale est donc déjà ... Robert Shapiro, Midterms 2022 : anatomie d'un vote , 29 Novembre 2022, Institut Montaigne, ( ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.