La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
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... para una sociedad del siglo XXI , Dykinson, S.L. - Libros, 2009 ♦ Francis Lefebvre, Memento practico social , 2008 ♦ ... françaises : ♦ Francis Lefebvre, Memento Social, 2009 ♦ E. Monteiro, le concept de harcèlement moral dans ... Une application problématique , AJ pénal 2005.13 ♦ Georges PICCA, Petites affiches, 21 janvier 2002, ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
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Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... p.15 [8] Cass. soc., 22/11/2017, n° 13-19855 [9] Associazione per gli Studi Giuridici ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
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