L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... chambre civile de la Cour de cassation du 14 octobre 2009. En effet, il semblerait que dans certaines ... de justice, dans son arrêt Allianz vs West Tankers de 2009 à étendre l’interdiction du prononcé d' anti-suit ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... p.15 [8] Cass. soc., 22/11/2017, n° 13-19855 [9] Associazione per gli Studi Giuridici ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... La décision du Tribunal constitutionnel 227/1991 du 28 novembre 1991 fournit un exemple des conséquences parfois ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... son âge ( Gross v. FBL Fin. Servs. , 557 U.S. 167 (U.S. 2009) « A plaintiff bringing an ADEA disparate-treatment ... Mot-clés:
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... La pièce n’avait pas pu être dévoilée en novembre dernier à cause de la pandémie de Covid. À ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... du trust en France : la fiducie La France a signé, le 26 novembre 1991 la Convention de la Haye du 1er juillet 1985 ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Malgré la vive réaction de la doctrine suite à cette ordonnance de référé, le BFH confirme sa position dans la ...
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 559 (1996) Arrêt n° 1090 du 1 décembre 2010 (09-13.303) - Cour de cassation - Première chambre civile ... Tort law of the Austrian Academy of Sciences. April 2009 Boris Starck, « Essai d'une théorie générale de ...
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Au contraire, la directive européenne 2003/87/CE du 13 octobre 2003 a établi un « système d’échanges » ...