Décret anti-immigration et Constitution américaine
... a obtenu le 3 février dernier la délivrance d’une ordonnance restrictive temporaire qui suspend l’application ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... des dons d’organes et de tissus » et la loi n°16 du 10 juillet 2015 qui modifie cette dernière. Les deux ... du consentement éclairé dans la décision n°253 de 2009 concernant une loi de la province autonome du Trente et ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... conjoint ou partenaire (ou ancien conjoint). La loi du 9 juillet 2010 renforce la portée des ordonnances générales ... des Droits de l’Homme, arrêt Opuz c.Turquie, 9 juin 2009 - Cour Européenne des Droits de l’Homme, DED ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... après avoir été reçus par leur consul les 27 et 29 septembre. Dans cet arrêt, nous ... 2007 Sultani c. France puis réaffirmé le 7 avril 2009 dans l’arrêt Ghulami c.France . Enfin ils estiment ... internationali ed interni; Mario Carta; Teseo editore 2009 Migrazioni frontiere diritti ; Paolo Cuttita et Fulvio ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... Terré, F., Droit civil Les obligations , Paris, Dalloz, 2009, 10ème édition. Mckendrick, E., Contract law, Oxford, Palgrave macmillan law masters, 2009, 8ème édition. Nebbia, P., Unfair Contract Terms in ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par la Cour de Cassation dans un arrêt du 25 juin 2009 rendu dans l’affaire Sesam c/ Cryo,(C.cass, civ 1 er 25 juin 2009 n°732 ). La Cour estima alors que « le jeu vidéo est ... ce qu’a retenu le tribunal de Cagliari dans une ordonnance de 1998 ( ordinanza 30/10/1998 ) : « le jeu ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... groupe de l’Etat Islamique et au régime d’Assad. En juillet 2016, Donald Trump avait ainsi déclaré vouloir ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la propriété industrielle , T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits ... de la propriété industrielle , T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009. POLLAUD-DULIAN F., Le droit d’auteur , Economica, ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien