L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

Soumis le 07/11/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... artistes sont souvent inédits et mettent en application des modes de figuration singuliers . Cependant, depuis ... artistique, l’art brut ayant la particularité de former des langages nouveaux, d’inventer des sujets ou des ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions spécifiques des procédures internes en contradiction avec un arrêt de condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès lors atteinte au ...
Mot-clés: France / Espagne / CEDH

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, ... très systématique a provoqué des réactions. Aucun auteur britannique n’a par exemple commenté la décision ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... Platteau L’adoption de la « loi relative au changement des données à inscrire dans le registre des naissances » ... d’information du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme de mai 2017, «  les personnes ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’étudier l’hypothèse d’un alignement total des deux institutions. Jusqu’où ira ce rapprochement. Dans ... que la France reste très réticente à accorder des droits aux couples de même sexe dans ce domaine, le Québec ... il est établit en vertu du droit québécois que l’auteur de l’apport des forces génétiques ne peut ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de l’un des premiers arrêts de droit argentin à s’être ... le 16 septembre 1953.    INTRODUCTION   Le monde des affaires implique des négociations préliminaires à la ... Le principe est largement admis par la plupart des droits. Il est notamment admis par le droit français, tant ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... pas soumis au secret professionnel, et que la protection des sources telle qu’elle a été développée par la cour européenne des droits de l’Homme tend à protéger la relation de ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, ... suffisamment puissantes pour peser dans la négociation collective et faire entendre les revendications ... le travailleur chilien face à la revendication de ses droits.  Comment comprendre cette dure réalité sociale où ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à ... sont victimes de discriminations et atteints dans les droits garantis aux articles 14 à 29 de la Constitution ... homosexuels puisqu'elle n'est applicable que lorsque l'auteur des violences est un homme et que la victime est une ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

Soumis le 19/03/2018 par Tiphaine Albertini dans MBDE / Droit des Affaires
... vue pratique, l’application de cette théorie soulevait des critiques. En effet, en cas d’acte ultra vires , il ... peuvent frapper un tel acte dans le cadre de pouvoirs de gestion, conférant par là même aux actionnaires de ... de diligence pourrait être comparée à la faute de gestion française, qui peut elle aussi être caractérisée ...