La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le sujet ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... position centrale. Aujourd’hui, elle est le deuxième des 27 pays membres en termes de puissance économique [2] , ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... . Ainsi, ils attestent la nécessité d’établir une gestion commune de la dette des pays - surtout celle causée ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la ... anglaise relative à la lutte contre la discrimination des sexes ; ... ed, 2006 Sudre F., Droit européen et international des droits de l’homme, PUF, 8ème ed, 2006 Pélissier J., Droit ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... disposition de l’information concernant les activités des organes de l’État et des organes autonomes locaux ... pouvoir provoque une poussée d’intérêt et une culture collective des institutions de pouvoir en Russie. Il reste ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à ... des taux réduits ont été accordés dans les différent droits nationaux à certaines catégories de produits ... ces difficultés, les différents syndicats d'édition et organisations culturelles (comme le Kulturrat ou le Syndicat ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... leur « moralité publique ». L’étude comparée des articles XX a) GATT et 30 TCE permet de mettre en ... plus favorable à tous leurs partenaires, de modifier les droits de douanes, contrairement aux taux consolidés dans ... ) 2) Jurisprudence et documents d’organisations internationales Cour de justice des ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... singularité découlent d’une part de la hiérarchie des normes américaine et d’une autre de la nature plus ... Il est ici question de l’applicabilité immédiate des normes internationales, soit la possibilité pour une norme de droit international de conférer des droits aux personnes physiques et/ou morales d’un Etat ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Celine Tran Résumé de Présentation Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les ... souveraineté de ces Etats et n’est donc pas un acte de gestion. » L’existence de clauses exorbitantes du droit ... international privé 2003, p. 647. III. Documents des organisations internationales intergouvernementales ...