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... sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le sujet ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
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Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à ... des taux réduits ont été accordés dans les différent droits nationaux à certaines catégories de produits ... ces difficultés, les différents syndicats d'édition et organisations culturelles (comme le Kulturrat ou le Syndicat ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne