La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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... les régulations du marché peuvent se heurter à des objectifs légitimes non commerciaux, tels que la ... publique. A cet égard, les deux systèmes ont développé des approches plus ou moins similaires pour tenter de ... à tous les marchés de la nation et d’éliminer les droits de douanes et les régulations susceptibles ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
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... dans les affaires qui leur sont soumises. Les Procureurs des Tribunaux Pénaux Internationaux (T.P.I.) ont également ... reconnaissance de leur victimité et la défense de leur droits » (FOFE DJOFIA MALEWA J.J, La question de la preuve ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le recours à l'endettement et ... I- Point de départ de la réforme allemande et des discussions en France et dans l'UE : insuffisance du ... budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM) ...