Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... prendre afin de combattre la pratique en Europe. Depuis le 11 Septembre 2001 et la lutte contre le terrorisme, on parle ... Cour Fédéral de l’Etat d’Illinois, décision du 11 mai 1998). Bien qu’émise en 1996, la décision Soto c. ... 2002, p.206) une preuve impossible à apporter. C’est pourquoi, même s’il est vrai que ces deux décisions ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... , ou encore la carte nationale d’identité française [11] . Le renseignement du sexe apparait également ... sexe (CA Orléans, Ch. réunies, 22.3.2016, 15/ 03281, 11 ème attendu.). Car force est de constater que ces ... juridique (BVerfG, op. cit. , Rn. 16, 43, 45.). C’est pourquoi les juges constitutionnels ont décidé qu’il ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... ( Commission c/Italie, 4 juillet 2013, affaire C-312/11) (II). II. Le manquement de l’Italie : une mesure de ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... bien qu’une condamnation au pénal reste possible 11 . Dans l’affaire des Douze Tribus, alors que les enfants ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Le salaire minimum
... minimum interprofessionnel garanti (SMIG) par la loi du 11 février 1950. Le SMIG est remplacé par le salaire ... en octobre 2005) connaissent un salaire minimum (!). C'est pourquoi il semble pertinent de s'interroger sur la logique ... à fragmenter les niveaux de rémunération. C'est pourquoi les inégalités ne s'arrêtent pas là, elles vont ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... nature et nécessitant des mesures immédiates. C’est pourquoi les autorités des Etats requérants choisissent ... des données en question pour l’investigation etc.) 11 . Du côté de E-evidence, le texte indique qu’une ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vente internationale de marchandises adoptée à Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce ... plusieurs projets les révisant. C´est finalement le 11 avril 1980 que la Convention des Nations Unies sur la ... a fait place au principe du consensualisme. L´article 11 indique que « le contrat de vente n'a pas à être ...
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... quand à la détention d’une telle autorisation [11], il en va autrement lorsqu’il s’agit d’un service ... 2017, aff. C-434/15, Asociación Profesional Elite Taxi. [11] Aux termes de l’article 1er, point 2 de la directive ... de l’avocat général M. Maciej Szpunar présentées le 11 mai 2017, Affaire C-434/15, Asociación Profesional Elite ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... à la propriété littéraire et artistique (article 11 phrase 3 de la directive 2004/48/CE et article 8 § 3 de ... , Nomoskommentar, Nomos, 2e édition, 2009, § 97 ; BGH, 11 mars 2004, Internet-Versteigerung I, GRUR 2004, 860). ...
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... qui ont touché les Etats-Unis tels que les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre en Irak menée par le ... Co. v. Sullivan, 376 U.S. 254, 279-280, 84 S.Ct. 710, 726, 11 L.Ed.2d 686 (1964), dans lequel elle déclare qu'un agent ... lesquelles elle peut s’exercer légalement. L’article 11 de la Constitution française énonce que “La libre ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis